Projet de loi de Finances 2016: De gros budgets pour le social

Projet de loi de Finances 2016: De gros  budgets  pour le social

A moins d’une année de la fin de son mandat, voici le gouvernement qui joue sa dernière carte et nous sort le grand jeu en adoptant un projet de loi de Finances particulièrement ambitieux. Celui-ci aspire, entre autres, à créer plus de 26.000 postes de travail dans la fonction publique, outre les postes qui devraient être créés à travers l’effort entrepris en matière d’investissement public estimé à 189 milliards DH !
Il tend également à parachever la mise en œuvre du grand projet national relatif au milieu rural, à augmenter le budget de la santé et à renforcer les aides aux étudiants de l’enseignement supérieur. A cette fin, le Conseil s’est réuni, mercredi dernier à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Abdel-Ilah Benkiran. Il a adopté le projet de loi de Finances 70-15 au titre de l’exercice financier 2016, ainsi que les cinq projets de décrets annexes. Voici en substance les grandes lignes qui caractérisent le projet de loi :

3500 nouveaux emplois au niveau du public

La nouvelle loi de Finances aspire à la création de 26.000 postes de travail dans la fonction publique, contre 22.500 prévus une année auparavant part la loi de Finances 2015.  En outre, d’autres postes devraient être créés à travers l’effort entrepris en matière d’investissement public et qui est estimé à 189 milliards DH.

Le rural en ligne de mire

Le projet de loi tend au lancement d’une série de mesures à caractère social en vue de réduire les disparités sociales et territoriales. Il vise à mettre en œuvre le grand projet national relatif au milieu rural devant bénéficier à près de 12 millions de Marocains répartis sur environ 24.290 douars, en vue de réaliser 20.800 projets, pour une enveloppe financière de 50 milliards de dirhams (MMDH) répartie sur 7 années.

Le Ramed n’est pas occulté

Un chantier et non des moindres c’est assurément celui du projet portant sur la garantie de la pérennité du Fonds d’appui à la cohésion sociale, portant notamment sur le financement des dépenses afférentes à la généralisation du Régime d’assistance médicale (Ramed), qui a dépassé son objectif de 8,5 millions de bénéficiaires en atteignant 8,78 millions jusqu’au 10 juillet 2015.

Le budget de la santé renforcé

Le budget de la santé passera, ainsi, de 8 milliards DH en 2008 à 13,1 milliards DH en 2016.

Davantage de bourses aux étudiants

Le nombre des bénéficiaires de la bourse au niveau de l’enseignement supérieur devrait atteindre 330.000 étudiants, contre 182.000 en 2012, soit une progression de 150.000 nouveaux bénéficiaires.

Couverture médicale renforcée pour les étudiants

Toujours en renfort à l’enseignement supérieur, le nombre d’étudiants devant profiter de la couverture médicale devrait s’élever à près de 250.000.

Les régions mieux subventionnées

L’augmentation de la contribution financière allouée aux régions passera de 4 milliards DH à 10 milliards à l’horizon 2020.

Le taux de l’IS ne bougera pas !

Ce sont des rumeurs de toutes sortes qui spéculaient ces derniers temps sur une hypothétique augmentation de l’I.S., le faisant progresser de 30 à 37%. Pourtant, on peut presque parler de baisse attendue pour cet impôt qui sera réparti en quatre tranches selon le projet de loi de Finances 2016. En effet, les deux premières tranches seront imposables à des taux sensiblement plus bas que le taux actuel (30%). Ainsi, seront imposables à hauteur de 10% tous les bénéfices de moins de 300.000 DH. Entre 300.000 et 1 million DH, ce taux sera porté à 20%. Entre 1 million DH et 5 millions DH, le taux sera arrêté à 30%, ce qui correspond au taux actuel.

 

Poursuite des réformes de 2015
 

Le projet de loi de Finances tend à mettre en œuvre les orientations générales adoptées en Conseil des ministres, d’autant plus qu’il intervient suite à la baisse des prix du pétrole sur les marchés internationaux, mais aussi après une année marquée par un taux de croissance de 5%, une récolte agricole record ayant atteint les 115 millions de quintaux et un déficit de la balance des paiements qui s’amenuise pour terminer à 2,8 % au lieu de 9 %. Parmi les priorités de la loi de Finances 2016 : la réforme de la loi organique des finances et la reprise progressive des équilibres macroéconomiques. La poursuite de la réforme du système des retraites et celle de la Caisse de compensation après la réduction de 70% des dépenses entre 2012 et 2015, figure parmi les grandes priorités.

Une loi et 5 projets de décret…

 

Les cinq projets de décret annexes adoptés par le Conseil de gouvernement sont pour le moins transversaux. Le premier est un projet de décret (N° 2.15.785) portant délégation de pouvoir au ministre de l’économie et des finances concernant l’endettement intérieur. Le second est un projet de décret (2.15.786) portant délégation de pouvoir au ministre de l’économie et des finances concernant le financement extérieur. Le troisième est le projet de décret 2.15.787 qui porte délégation de pouvoir au ministre de l’économie et des finances pour conclure les accords de prêts pour le recouvrement de la dette extérieure onéreuse et les accords de garantie de risque des taux d’intérêt et de change. Le quatrième est un projet de décret 2.15.788 modifiant et complétant le décret 2.06.574 du 10 Dou Al Hijja 1427 (31 septembre 2006) relatif à l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Enfin, le cinquième projet de décret 2.15.789 porte définition des modalités de remise de la vignette automobile annuelle, a précisé le ministre.

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