août 18, 2017

Projet de loi de Finances 2018 : Les commissions des finances des deux Chambres du Parlement discutent son élaboration

Projet de loi de Finances 2018 : Les commissions des finances des deux Chambres du Parlement discutent son élaboration

C’est parti pour le projet de loi de Finances 2018. Les Commissions des finances des deux Chambres du parlement tiendront, jeudi, une réunion commune pour la présentation du cadre général de l’élaboration du projet de loi de Finances (PLF) pour l’année 2018.

Dans cette perspective, Mohamed Boussaid, le ministre de l’économie et des finances, présentera un exposé à ce sujet. Plus en détails, le ministre présentera le cadre général de l’élaboration du prochain projet de loi de Finances. Cette procédure répond aux dispositions de l’article 47 de la loi organique n°130.13, indique mardi un communiqué conjoint des deux Chambres du Parlement. L’article précise en effet que le ministre chargé des finances expose aux commissions des finances du parlement avant le 31 juillet, le cadre général de préparation du projet de loi de finances de l’année suivante.

L’exposé du ministre devrait comporter selon la loi, l’évolution de l’économie nationale, l’état d’avancement de l’exécution de la loi de Finances en cours à la date du 30 juin, les données relatives à la politique économique et financière, ainsi que la programmation budgétaire triennale globale. Cet exposé donne lieu à un débat sans vote, indique le texte de loi.

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