Projet de loi : La production biologique s offre un cadre législatif

Le «Bio» s’organise au Maroc. Et c’est le ministère de l’agriculture et de la pêche maritime qui donne le ton en mettant sur pied un projet de loi pour recadrer la filière. Aussi, le projet de loi en question, dont les textes d’application portent sur deux décrets et sept arrêtés, met en place un cadre juridique spécifique pour la production biologique conforme aux normes internationales et qui permet à cette production de trouver toute sa place tant sur le marché national qu’international. Par contre, «en l’absence d’une législation nationale adéquate dans ce domaine, la progression des exportations de produits biologiques demeure en deçà du niveau désiré en raison notamment des coûts de certification jugés trop élevés et de procédures de contrôle contraignantes édictées par les organismes de contrôle et de certifications étrangers», souligne la note relative à la loi n°39-12 sur la production biologique des produits agricoles et aquatiques. Ainsi, l’exportation sur le marché de l’Union européenne, principal débouché pour de tels produits, nécessite la mise en place d’un cadre juridique semblable à celui du règlement européen CE 834/2007, aux fins d’obtenir l’équivalence indispensable à la reconnaissance de ces produits.
À ce titre le ministère juge nécessaire, en vue d’offrir l’opportunité à l’agriculture marocaine de se positionner sur ce marché particulier des produits biologiques, de mettre en place une législation spécifique à ce mode de production biologique en plein essor. Aussi, cette loi a pour objet d’encourager la valorisation des produits agricoles, des produits aquatiques, des produits de la cueillette ou de ramassage des espèces sauvages, de contribuer au développement durable à travers l’amélioration des revenus des producteurs intéressés par ce mode de production et de bénéficier des avantages certains qu’offre la production biologique sur l’environnement et la biodiversité en consolidant, dans ce cadre, les objectifs visés par la Charte nationale de l’environnement. Mais aussi, de répondre à la demande croissante du consommateur en lui garantissant la qualité liée aux produits agricoles et aux produits aquatiques issus de la production biologique et d’être au même diapason réglementaire que les principaux partenaires économiques du Maroc en matière de production biologique.
S’agissant de l’état d’avancement des procédures nécessaires à l’application de cette loi, le ministère nous informe que les deux décrets sont déjà élaborés et validés et seront lancés dans le circuit d’approbation juste après la publication de la loi au Bulletin officiel. Parallèlement, les arrêtés qui concernent essentiellement les cahiers des charges et les conditions d’agréments des organismes de contrôle et de certification sont déjà élaborés et sont en cours de validation par les départements concernés et les professionnels.