Promesses non tenues

Les annonces faites fin mai n’ont pas pu se concrétiser. Jusqu’à présent, la fiscalité n’a connue aucune réforme d’envergure. L’absence, cette année, des traditionnelles empoignades à l’occasion des lois de Finances, montre que la problématique ne déchaîne plus les passions. Et si les hôteliers se plaignent de la fiscalité locale et de leur corollaire de taxes qui se chevauchent et se téléscopent, les agences de voyages, elles, continuent de pointer du doigt le fameux plan comptable sans trop croire à sa réforme. «Nous ne devons plus être imposés sur la base du chiffre d’affaires, mais sur la commission, laquelle reflète seule l’activité d’une agence de voyages», clame le secrétaire général de l’Association des agences de voyages casablancaise. Si ce point précis a pour le moment reçu avis favorable de la Direction des Impôts, il n’en est pas de même de la fiscalité locale. La vague d’espoir soulevée par les conclusions de la réunion du Comité stratégique du tourisme, en septembre 2003, s’est vite transformée en interrogations critiques. Aujourd’hui, sur le dossier de la fiscalité locale, à part quelques lâchées de lest de la part de la Direction générale des collectivités locales, laquelle a notifié par circulaire cette année l’abrogation de quatre taxes, les signaux de changement sont rares. Les changements promus lors de l’élaboration de la loi de Finances 2004 seront sans doute reportés. Mais en attendant, sur le terrain, la confusion est aujourd’hui grande entre taxes supprimées et taxes en vigueur. Les taxes pour fermeture tardive sont-elles toujours maintenues, les majorations et pénalités de retards sur les impôts locaux gérés par la Direction générale des collectivités locales sont elles supprimées ? Pourtant, note un hôtelier, la nouvelle charte communale prévoyant la réunification de la ville favorisait de facto l’unification de certaines taxes. Le Comité stratégique du tourisme, organe qui devait se réunir environ une fois dans l’esprit de la loi-cadre 2010 est loin d’être parvenu à ses objectifs en matière de fiscalité. Ainsi, lors de sa première réunion, cet organe, qui, en fin de compte, ne se réunit que deux fois l’an, avait listé des impôts locaux qui devraient faire objet de réaménagement. Il en est par exemple de taxe d’enseigne, prévue être forfaitisée et normalisée en fonction de la catégorie d’hôtel et de la dimension. Idem pour la taxe de stationnement.
Des transporteurs touristiques se plaignent encore aujourd’hui de la lenteur de cette réforme, qui devait exempter les véhicules de location à courte durée, sans chauffeur. De même, les autocars de transport touristique espèrent toujours une révision qui ne vient pas encore.
Quant à la patente, l’idée si chère à la Fédération nationale de l’industrie hôtelière défendue par les professionnels est l’application du concept de «vacances ». Autrement dit, il s’agit de prendre en compte, la saisonalité de l’activité et d’appliquer un traitement particulier à l’outil industriel non utilisé. D’une manière générale, la réforme voulue par les professionnels concernant la patente, la taxe d’édilité urbaine, est l’adaptation aux différents contribuables. Entre les petits commerces peu formalisés et les grosses industries, l’approche doit être différente. Les activités à caractère industriel et capitalistique doivent, aux yeux des opérateurs, être indexés au niveau de l’activité et non à l’effort d’investissement. De telles réformes se butent sur plusieurs considérations, en particulier l’absence de l’étude d’impact sur les équilibres budgétaires des collectivités locales. Par ailleurs, le secteur reste toujours pénalisé par des droits de douane élevés en comparaison avec d’autres activités. Alors que la charte d’investissement exonère les hôteliers sur les biens d’équipement, dans la pratique la plupart des matériaux importés sont répertoriés dans la catégorie des biens de consommation courante. Par conséquent, ces investissements s’acquittent des droits de douane au tarif de droit commun, alors qu’en Turquie, les hôteliers bénéficient directement d’un droit au régime préférentiel.
Là aussi, les explications divergent à propos du pourquoi et du comment.
Pour les uns, l’extension du régime conventionnel sur ce matériel importé serait une dangereuse manière d’encourager l’importation et, in fine, de desservir la balance des importations. Pour les autres, il s’agit, au contraire, d’une terrible entrave au secteur hôtelier et d’une source d’inflation des coûts.