Propositions de l’ASMEX: Ce qu’attendent les exportateurs de la loi de finances 2016

Propositions de l’ASMEX: Ce qu’attendent les exportateurs de la loi de finances 2016

Tandis que le projet de loi de finances (PLF) 2016 fait son bout de chemin au parlement, les représentants des patrons, à travers les divers organismes qui les représentent, font leurs propositions respectives le concernant.

En ce début de semaine, c’était au tour de l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX) de faire part des amendements leur paraissant nécessaires.

Dans un communiqué rendu public hier lundi, l’association énumère ses propositions concernant les principaux secteurs de l’exportation, à savoir celui des produits de la pêche, le secteur avicole, celui des mines, celui du textile ainsi que celui du conseil en ingénierie qui a, notons-le au passage, pris un nouvel élan depuis que le Maroc a décidé de tourner son économie vers le continent africain.

Que les maquereaux s’alignent aux sardines

Du côté de l’industrie de la valorisation des produits de la pêche, les exportateurs proposent tout d’abord une réduction de l’écart entre la TVA imposée sur les produits à valeur ajoutée de la pêche et celle sur la conserve de sardines. Selon les dispositions actuelles de la loi, la TVA est, par exemple, de 20% pour les conserves de maquereau et d’anchois alors qu’elle ne dépasse pas 7% pour les conserves de sardines. Si l’alignement que demande l’ASMEX aura comme conséquence directe la baisse des recettes de la TVA, celle-ci sera compensée, selon les exportateurs, par un accroissement des ventes aboutissant sur l’élargissement de l’assiette fiscale. Cette mesure permettra, en outre, d’améliorer la compétitivité du secteur à l’international et, de manière plus directe, de baisser le coût d’un grand nombre de produits de la mer, facilitant leur accès pour le consommateur marocain.

Toujours dans le domaine des produits de la pêche, l’ASMEX propose, dans cette même optique, de baisser les droits de douane sur les emballages et intrants destinés aux industries de valorisation des produits de la pêche. Ces intrants, comme les boîtes métalliques, font l’objet d’un taux de taxation élevé. Leur coût représente jusqu’au tiers du prix du produit fini. «Cette situation défavorable à la compétitivité représente un handicap notable pour l’industrie marocaine sur son marché national», note l’ASMEX, qui souhaite une exonération susceptible de rééquilibrer la concurrence entre les industriels marocains et les étrangers exportant vers le Maroc.
Certaines des propositions de l’ASMEX sont structurelles, comme celle qui préconise que l’élevage avicole soit rétabli dans le secteur agricole au lieu d’être rattaché, de manière plus large, à la section englobant l’agriculture, la chasse et la sylviculture comme c’est le cas actuellement.

Que le personnel des mines ait plus de garanties de l’Etat

Du côté de l’industrie minière, l’association des exportateurs recommande plus d’équité fiscale à travers une exonération d’impôt pendant les cinq premières années d’exercice pour les entreprises minières exportatrices, comme c’est déjà le cas pour le reste des secteurs.
Elle préconise également une exonération de la TVA pendant la phase de recherche, puisque cette étape est souvent synonyme de surcoût et de risque élevé de perte pour l’entreprise. Pour ces mêmes considérations, l’ASMEX demande, en outre, à ce qu’un système de «crédit d’impôt de recherche» soit mis en place afin d’encourager les entreprises à consacrer une partie de leurs gains à l’effort de recherche pour la reconstitution de gisements et pour leur valorisation. Le communiqué de presse de l’association parle, par ailleurs, de l’unification de la taxe minière régionale et de la création de provisions pour l’indemnisation du personnel en cas de fermeture des mines, déductible de l’impôt sur les sociétés.

Que le textile soit immunisé contre l’informel

En ce qui concerne les entreprises du textile et de l’habillement, l’ASMEX propose une série de mesures visant toutes le même objectif : la lutte contre l’informel. «Le secteur textile national est gangréné par le poids endémique de l’informel qui se retrouve aussi bien dans la distribution (dont 90% est informelle via les souks et les grossistes) et l’importation, qu’au niveau de la production», peut-on lire sur le communiqué de l’association. Ces mesures comprennent, entre autres, la réduction de la TVA de 20 à 10% ainsi que l’extension des avantages dont dispose l’exportateur final aux prestataires ayant participé à l’élaboration du produit.

Enfin, pour l’étoile montante de l’export marocain qu’est devenu le conseil en ingénierie, les exportateurs espèrent une élimination de toute imposition sur les salaires, y compris les primes, pour le personnel marocain expatrié. Ceci permettra, selon l’ASMEX, une meilleure présence des bureaux marocains à l’étranger, promouvant, ainsi, l’exportation de l’ingénierie marocaine vers des marchés prometteurs, notamment en Afrique. 

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