Propriété industrielle : Le Maroc doté d’une législation conforme aux normes internationales

Le Maroc est doté d’une législation en matière de lutte contre le fléau de la contrefaçon conforme aux standards internationaux, a fait savoir mardi à Casablanca le Directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle (OMPI), Adil El Maliki.
La loi de 1997 a été revue en 2005 en vue de plus d’efficience et d’efficacité, a rappelé M. El Maliki lors d’une rencontre organisée par la Chambre américaine du commerce au Maroc (Amcham) sur les nouvelles dispositions juridiques de lutte contre la contrefaçon. Cet arsenal juridique, a-t-il dit, vient d’être renforcé par la mise sur pied, il y a quelques jours, du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC) par le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
Outre la lutte contre ce fléau, cette structure a pour mission de sensibiliser le consommateur sur les risques de santé et de qualité des produits contrefaits, a précisé le DG de l’OMPI. Le Maroc est plutôt considéré comme un pays consommateur que comme producteur de produits contrefaits, a-t-il fait remarquer, précisant que les cas de contrefaçon relevés au niveau national concernent les vêtements et accessoires, les articles de sport, les pièces auto ou encore les appareils électroniques.
La contrefaçon, définie comme la reproduction frauduleuse d’un produit, est un fléau international et global qui concerne tous les produits et touche tous les secteurs, a-t-il indiqué. La contrefaçon a occasionné une perte de 200 milliards de dollars et représenté 20% du commerce mondial en 2005, a-t-il ajouté, citant à ce propos des statistiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) datées de 2007. Pour la directrice de la Prévention et du contentieux à l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADDI), Khadija Chami, la contrefaçon est un fléau mondialisé et transnational qui interpelle la communauté internationale dans son ensemble. La lutte contre ce phénomène qui se sophistique et gagne du terrain, pour toucher de la fleure aux produits High-tech, requiert une démarche intégrée a-t-elle estimé, précisant que 70% des saisies mondiales de produits contrefaits sont réalisées par les services de douanes. Concernant le Maroc, Mme Chami a rappelé la saisie, en février dernier à Tanger, de 11 conteneurs contenant plus de 130.000 articles en majorité contrefaits d’une valeur de 400 MDH et de cigarettes de l’équivalent de 8,5 MDH. Pour sa part, un représentant d’une firme internationale d’articles de sport a fait état de la saisie, ces dernières années, de plus de 90.000 paires de chaussures et tricots aux frontières et de quelque 50.000 autres articles chez les revendeurs.

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