Protection des données personnelles: Encore du chemin à faire

Protection des données personnelles: Encore du chemin à faire

C’est dans cet esprit que s’est tenue la deuxième édition du symposium sur la protection des données personnelles dans le secteur bancaire hier, mardi, à Rabat. Cette rencontre, initiée par Bank Al- Maghrib en partenariat avec la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP), a connu la participation du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et de l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF). 

Si la première édition du symposium organisée en octobre 2013 a concerné les modalités d’application de la loi 09-08 sur la protection des données personnelles, alors fraîchement adoptée, cette seconde édition était dédiée au suivi de cette application et à l’évaluation de l’adhésion des institutions bancaires à ce processus. Le gouverneur de la banque centrale Abdellatif Jouahri, grand absent de la rencontre, s’est adressé aux participants via une allocution remise à l’assistance.

Ainsi, il a qualifié le bilan du déploiement du dispositif de protection des données personnelles de «globalement positif», citant notamment les actions de formation et de sensibilisation menées par la CNDP et les structures mises en place au niveau des établissements de crédit pour accompagner les processus de mise en conformité des conditions de mise en œuvre des traitements.

L’allocution du wali de Bank Al-Maghrib s’est également intéressée aux défis «pratiques et d’actualité» auxquels est confronté le système bancaire en matière de protection des données personnelles. Selon Abdellatif Jouahri,  «il s’agit essentiellement des dispositifs de lutte contre la criminalité économique et financière», le défi étant «d’assurer une application cohérente et équilibrée de l’ensemble des dispositifs engageant notre pays vis-à-vis des opérateurs économiques et de la communauté internationale».  

Bank Al-Maghrib et la CNDP avaient, en effet, signé un protocole d’accord et de coopération en marge de la première édition du symposium. Cet accord a «verrouillé» le processus de collecte et de traitement des données personnelles des citoyens et poussé les institutions du secteur bancaire à se conformer à la législation en vigueur (loi 09-08).

«Ceci a permis au secteur bancaire d’être un des leaders de ce processus de mise en conformité des traitements des données personnelles», a déclaré Aniss Lahoussine, secrétaire général de la CNDP, rappelant que la protection de la vie privée est devenue, depuis 2011, une norme constitutionnelle au sommet de la hiérarchie du système juridique. Tout en qualifiant l’état des lieux de la conformité des institutions bancaires de «satisfaisant», le secrétaire général de la CNDP a assuré qu’«il y a du chemin à faire avant de voir les données personnelles protégées de manière satisfaisante dans notre pays».

Aniss Lahoussine a également annoncé qu’une série d’amendements à la loi 09/08 est actuellement en cours d’adoption.

La CNDP avait entrepris, en janvier dernier, une campagne de contrôle des sites internet, notamment les sites marchands, suivie d’une série d’investigations sur place lancée en novembre dernier. La première campagne de sensibilisation a également pris place plus tôt cette année via les médias de masse.

Des ateliers de travail rassemblant les responsables des quatre institutions aux côtés d’experts internationaux ont pris place lors de ce symposium, pour évaluer les mesures entreprises dans le secteur bancaire en matière de protection de données personnelles et tracer les grandes lignes de la politique future du Maroc dans le domaine.

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