Protection du consommateur : Les soldes en mal de législation

Protection du consommateur : Les soldes en mal de législation

La folie des soldes gagne de plus en plus de terrain au Maroc. Un concept qui a fait son entrée au Royaume, il y a quelques années, avec l’arrivée des franchises internationales. Cependant, le flou reste entier en ce qui concerne leur organisation et la loi ne les régit que très partiellement. Résultat : les soldes sont anarchiques au Maroc.

«Les soldes au Maroc sont une vraie pagaille. Actuellement, il n’y a aucune autorité pour régir ce segment ce qui a pour incidence, par exemple, des magasins qui affichent «Soldes» à leur devanture pendant toute l’année, ou encore des enseignes qui reprennent le mot solde», a expliqué à ALM Bouazza Kherrati, président de la Fédération marocaine du droit du consommateur.Et de poursuivre : «dans ce sens, les soldes s’organisent selon trois modes au Maroc.

Il y a d’abord les grandes enseignes qui, lorsqu’il pleut en France, sortent les parapluies ici, et donc s’alignent à la période des soldes à l’étranger, ce qui est déjà une forme d’organisation. Ensuite, il y a les petites boutiques qui annoncent les soldes toute l’année sans période précise. Et enfin, le marché informel qui ne respecte aucun des critères du commerce». Une situation qui dure depuis des années et dans ce contexte la loi sur la protection du consommateur, dont on attendait beaucoup, s’est avérée décevante. «Même si la loi 31-08 sur la protection du consommateur porte les prémices d’une législation régissant les soldes, aucun décret d’application n’a encore vu le jour et les fraudes violant les intérêts du consommateur se multiplient en toute impunité», a précisé M. Kherrati.

À ce titre, un passage de l’article 49 de la loi sur la protection du consommateur stipule que «le fournisseur est tenu d’indiquer dans les lieux de vente les produits ou biens sur lesquels porte la réduction de prix, le nouveau prix appliqué et l’ancien prix qui doit être barré et la durée des soldes. Aussi, l’ancien prix barré ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué par le fournisseur pour un bien ou produit similaire dans le même établissement au cours des 30 derniers jours précédant le début des soldes. Le fournisseur peut en outre indiquer les taux de remise applicables aux produits et biens objet des soldes». Bien que loin d’être exhaustive, la loi est claire. Cependant, le vide juridique dans son application est entier. «Faute d’autorités compétentes de contrôle et de répression, les commerçants violent en toute impunité les dispositions apportées par la loi sur la protection du consommateur», constate M. Kherrati.

De ce fait, le principal perdant dans l’affaire est le consommateur. «Certaines enseignes peu connues profitent de la période des soldes pour liquider tous leurs fonds de boutique, mettant sur les rayons tous les stocks invendus des saisons précédentes. D’autres gonflent les prix quelques jours avant le début des soldes, pour les casser à nouveau donnant l’illusion des soldes», conteste M. Kherrati. Et de conclure : «en fin de compte, quant il s’agit de soldes, c’est le consommateur qui est soldé».

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