Protection du consommateur : Un nouveau plan de bataille en préparation

Protection du consommateur : Un nouveau plan de bataille en préparation

Un premier bilan des actions déjà réalisées en la matière a été dressé

Le volet financier de cette stratégie a été confié à la DTFE. Celle-ci a déjà échangé avec BAM, les représentants des banques et des associations de financement pour coordination des axes à insérer dans cette stratégie.

Le ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique veut manifestement passer à la vitesse supérieure en matière de protection du consommateur et de promotion du consumérisme. Les équipes de Moulay Hafid Elalamy sont à pied d’œuvre pour mettre au point un plan d’action stratégique dédié à la question. Le département a ouvert la concertation il y a quelques mois avec les autres ministères en charge de la protection du consommateur, le but étant de recenser leurs attentes et leurs propositions en ce qui concerne la stratégie de protection du consommateur à mettre en œuvre sur les 5 prochaines années à l’horizon 2022. Spécifiquement, le volet financier de cette stratégie a été confié à la Direction du Trésor et des finances extérieures.

Celle-ci a déjà échangé avec Bank Al-Maghrib, les représentants des banques et des associations de financement pour coordination des axes à insérer dans cette stratégie. Les premières propositions retenues à cet égard portent d’abord sur le renforcement des capacités opérationnelles des enquêteurs et des consommateurs, notamment dans le cadre du projet de l’éducation financière et la sensibilisation des différentes parties prenantes principalement les magistrats appelés à interpréter les dispositions de la loi sur la protection du consommateur. Viennent ensuite le développement de la médiation (vulgarisation, la sensibilisation et modernisation des modes d’intervention et des outils du médiateur).

Depuis avril 2016, les établissements de crédit ont l’obligation de mieux informer les demandeurs de financement

Une autre piste proposée porte sur la redéfinition du rôle des organes de régulation financière en matière de protection du consommateur et la coordination de leur action. Enfin opérateurs et régulateur préconisent d’œuvrer à renforcer le rôle et la contribution des associations professionnelles, à savoir le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF). Outre se projeter sur les 5 prochaines années, le département de l’industrie s’est attardé dernièrement à dresser un premier bilan des actions déjà réalisées en matière de protection du consommateur et il y en a plusieurs. En effet, des formations ont été organisées à l’attention des enquêteurs et des efforts ont été consentis pour renforcer l’effectif de ceux assermentés sachant que ces agents ont commencé à être déployés sur le terrain. Dans ce cadre, le ministère a organisé tout juste en mai dernier une formation de perfectionnement au profit d’une vingtaine d’enquêteurs relevant des différents départements concernés par l’application de la loi. Celle-ci a porté sur le volet relatif à la recherche et constatation des infractions à la réglementation. Elle a ainsi permis aux enquêteurs d’approfondir les dispositions de la loi relative notamment à l’interdiction de la publicité fausse ou de nature à induire en erreur.

Il s’agissait aussi de donner aux contrôleurs les éléments indispensables à la réalisation des contrôles. Le but était enfin de leur faire connaître les principes généraux de rédaction des procès-verbaux, notamment l’élément intentionnel. Autre réalisation qui figure à l’actif de l’Exécutif, la publication des arrêtés d’application dans le domaine du crédit. Depuis avril 2016, les établissements de crédit ont en effet l’obligation de mieux informer les demandeurs de financement en leur fournissant des offres préalables de crédit et ils ont l’obligation de faire pleinement profiter leurs clients d’un délai de rétractation.

Et certaines des commissions et frais d’intérêt qu’ils facturent aux usagers sont désormais plafonnés. S’ajoute à cela la mise en œuvre d’un plan d’appui aux associations de consommateurs avec une subvention déjà débloquée en leur faveur de 10 MDH. Citons enfin l’enrichissement du portail du consommateur (voir encadré). Il reste pourtant beaucoup à faire, notamment la constitution du Conseil national de la consommation toujours en attente de son décret de création à qui il appartiendra de définir la politique globale en matière de protection des consommateurs. Il manque aussi encore des textes d’application accompagnant la loi sans compter les mécanismes de contrôle qui seront mis en place pour faire appliquer ces dispositions.

Un portail d’information du consommateur bien tenu à jour

Enfin un vrai portail d’information dédié aux consommateurs. Le site khidmat-almostahlik.ma, géré par la division de la protection des consommateurs relevant du ministère de l’industrie, semble se maintenir à jour pour remplir son rôle premier d’informer les consommateurs. On y trouve par exemple un récent article fournissant des conseils sur un sujet d’actualité : «les précautions à prendre pour les batteries rechargeables et les chargeurs de batteries».

Aussi y a été publié récemment un modèle de conditions générales de vente spécifique aux cybercommerçants. Une initiative utile sachant que les fournisseurs pratiquant la vente à distance ne prennent pas toujours leurs dispositions pour fournir de manière complète ce type d’informations contractuelles aux consommateurs. A côté de cela rappelons que le site propose un service de dépôt de réclamations destinées à être orientées vers les administrations ou les associations de protection du consommateur, suivant la nature et le secteur concerné en vue de leur assurer le suivi et le traitement correspondant.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *