Rapport d’activité de l’Administration des douanes et impôts indirects: Des recettes record en 2014

Rapport d’activité de l’Administration des douanes et impôts indirects: Des recettes record en 2014

C’est ce qu’a relevé Zouhair Chorfi, directeur de l’ADII, dans son mot d’introduction au rapport d’activité 2014 de son administration. En effet, la Douane a renforcé et amplifié ses interventions dans le domaine de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon et ce, en améliorant ses capacités d’analyse des risques et en développant davantage ses techniques d’intervention.

C’est ainsi que les nouvelles prérogatives légales conférées à la Douane en matière de lutte contre la contrefaçon ont permis de réaliser un saut qualitatif en la matière avec la saisie de plus de 7,3 millions d’articles contre 3,3 millions en 2013 et 1,2 million en 2012. Cette action a été confortée par l’instruction de plus de 690 dossiers se rapportant à des demandes de suspension de mise en libre circulation de certaines marchandises contre 549 dossiers enregistrés durant l’année précédente.

Dans le contrôle a priori, le rapport indique que la douane a procédé en 2014 au ciblage de 2.175 opérations à risque qui ont permis d’enregistrer des résultats jugés satisfaisants. De ce fait, 124 millions de dirhams ont été redressés grâce à l’anticipation du ciblage d’opérations douteuses. De même, la démarche de contrôle a posteriori a été renforcée par le déploiement d’un plan national destiné à encadrer les contrôles en entreprise à travers une vision sectorielle tenant compte des spécificités régionales pour le ciblage des entreprises à contrôler.

Dans ce sillage, plus de 560 entreprises exerçant dans divers secteurs d’activité ont été contrôlées. Ces opérations ont ainsi permis d’enregistrer un montant de droits et taxes compromis de 339 millions de dirhams. Selon le rapport, les infractions à la réglementation de change y afférentes ont généré 190 millions de dirhams. Aussi, le dispositif de lutte contre le trafic de cigarettes et de stupéfiants aura permis la saisie de 25,4 millions d’unités (cigarettes), en 2014, en augmentation de 21%. En matière de saisie des stupéfiants, les services douaniers ont arrêté 37,8 tonnes en 2014, en baisse de 8,6% par rapport à 2013.  

En matière de recettes, le rapport d’activité fait état d’un recouvrement douanier de 85,6 milliards de dirhams de droits et taxes. Ainsi, avec un niveau jamais atteint, ces recettes ont contribué à alimenter les recettes fiscales de l’Etat à hauteur de 40,3%.

Pour leur part, les redressements des valeurs déclarées à la Douane en 2014 ont atteint 7,6 milliards de dirhams. Elles ont, de ce fait, généré 2,6 milliards de droits et taxes additionnels, en augmentation de 30% par rapport à 2013. Pour faire face à la fraude dans les déclarations de la valeur à l’import, la douane a affirmé avoir intégré l’année dernière dans une base de données spécifique plus de 2.110 référentiels incluant 6.768 produits.

Elle assure, à ce titre, avoir renforcé son rôle répressif avec l’entrée en vigueur de la nouvelle mesure législative réprimant le recours à l’importation des marchandises comportant une marque de fabrique, de commerce ou de service contrefait. «L’ADII est dorénavant habilitée à constater les infractions de contrefaçon, à procéder à la saisie des marchandises contrefaites et à régler les litiges s’y rapportant par voies judiciaire ou amiable», indique-t-on dans le rapport d’activité 2014.

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