Rapport sur le contrôle de la gestion: La Cour des comptes fustige l’OMPIC

Rapport sur le contrôle de la gestion: La Cour des comptes fustige l’OMPIC

Il en ressort un rapport sur le contrôle de la gestion comportant de nombreuses observations. Réalisation des objectifs de la stratégie «Horizon 2015» et des projets planifiés, tenue du registre central du commerce, exécution de la commande publique, rien n’a été oublié par la Cour des comptes qui n’a pas manqué d’émettre certaines recommandations.

Il en ressort donc que l’OMPIC est appelé à faire un suivi rigoureux de l’avancement de ses projets en élaborant des indicateurs pertinents permettant de mesurer cet avancement par rapport aux objectifs escomptés, et activer la mise en place d’une comptabilité analytique utile dans le processus de mesure de performance.

De même, la Cour des comptes recommande à l’Office d’accélérer la mise en œuvre des projets de grande valeur ajoutée destinés à la valorisation et à l’exploitation de la propriété industrielle et commerciale. Quant au volet nouvelles technologies, l’instance conseille à l’OMPIC de promouvoir les services en ligne pour le plus grand nombre de prestations.

Aussi, dans le même sillage, elle l’invite à revoir le système de contrôle interne, notamment le processus de passation de la commande publique, en vue d’assurer une meilleure concurrence et transparence, et procéder à l’audit des marchés prévu par la réglementation.

Par ailleurs, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à veiller à la transmission, par le département chargé de la Justice, au registre central du commerce, de l’intégralité des informations, prévues par la loi et la réglementation, nécessaires pour la transparence du climat des affaires et des opérations commerciales, notamment celles se rapportant aux charges et aux jugements ainsi que celles se rapportant à la situation financière des entreprises, avec l’application des mesures coercitives prévues par la loi le cas échéant.

De même, les pouvoirs publics sont appelés à œuvrer à la mise en place d’un système informatique unifié et intégré connectant les divers intervenants liés au registre du commerce (HCP, ministère de la justice, CRI, DGI, CNSS, OMPIC, etc.), dans un objectif d’efficacité de leur gestion et d’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers.

Quatre missions pour l’OMPIC

 

Selon l’article 3 de la loi n°13-99, l’OMPIC a pour missions :

* La tenue des registres nationaux de propriété industrielle et l’inscription de tous les actes affectant la propriété des titres de propriété industrielle;

* La tenue du registre central du commerce et du fichier alphabétique pour les personnes physiques et morales;

* La conservation des exemplaires des actes afférents au registre du commerce émanant des registres locaux;

* La diffusion auprès du public de toute information nécessaire à la protection des inventions et à l’immatriculation des commerçants au registre du commerce, ainsi que l’engagement de toute action de sensibilisation et de formation dans ces domaines.

 

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