Réaménagement des plans comptables

Après avoir doter le secteur immobilier d’un plan comptable propre, la Commission technique spécialisée relevant du Conseil national de la comptabilité (CNC) élaborera d’autres projets de plan comptable dans le cadre du plan d’action pour l’année 2003-2004. Il s’agit des plans pour les associations de micro-crédit, les mutuelles et les Caisses de retraites. Longtemps attendu par les professionnels, le plan comptable du secteur immobilier a été adopté en début de cette année. Les établissements et entreprises publics auront ainsi un référentiel pour la tenue de leur comptabilité.
Le nouveau plan comptable du secteur immobilier (PCSI) vise trois objectifs : mettre en harmonie les règles comptables avec le cycle de production du secteur qui dépasse une année, unifier les modes de comptabilisation des opérations immobilières et produire des informations harmonisées sur la situation financière et sur les performances des entreprises du secteur. Sont concernés, l’ensemble des sociétés qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou encore des unités de logement et des lots de terrain en vue de vente ou location. Il s’agit principalement des organismes sous tutelle (OST) qui auront ainsi un cadre comptable qui répond aux besoins comptables et fiscaux du secteur immobilier.
Les promoteurs estiment que le PCSI apportera une contribution réelle à leur métier. Il fournira ainsi une image aussi fidèle que possible des entreprises immobilières vis-à-vis des utilisateurs des comptes, privés ou publics (fournisseurs, clients, banques et autres prêteurs).
Par suite, les entreprises immobilières sont désormais tenues d’établir à la fin de chaque exercice les états de synthèse. Elles seront obligées aussi de respecter les cinq principes, à savoir le bilan, le CPC (compte de produits et charges), le TF (tableau de financement), l’ESG (état de solde de gestion) et l’ETIC (état des informations complémentaires). Il s’agit en fait d’une véritable organisation de la comptabilité que les entreprises immobilières doivent tenir.
Par ailleurs, il est à signaler que l’adoption du projet de la loi sur la comptabilité super simplifiée vise principalement les micro-entreprises, notamment les commerçants et personnes physiques. L’objectif étant d’apporter des simplifications (pièces justificatives et écritures comptables) à la loi actuelle pour inciter les petites entreprises à tenir une comptabilité.

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