Rebelote pour les comptes spéciaux

Rebelote pour les comptes spéciaux

Dans le projet de loi de Finances 2006,  un  budget de 23, 7 milliards de dirhams est affecté aux comptes spéciaux et à diverses structures analogues dont des fonds de soutien des produits alimentaires, des fonds de péréquation. En tout ce seront  45 comptes en 2006, dédiés à des missions diverses. A titre de comparaison en France, on dénombrait en 2005 30 comptes spéciaux du Trésor (36 une année plutôt) dont 9 comptes d’affectation spéciale.
Au Maroc, une grande partie du budget de ces fonds, soit 10,6 milliards de dirhams, est constituée de la part des collectivités locales dans le produit de la TVA. En comparaison, le fonds de soutien affecté à l’Initiative nationale pour le développement humain est de 1,5 milliard de dirhams.
Au nombre de 13 proprement parler, les  comptes spéciaux (qui ont rarement la bénédiction des partenaires étrangers) ne connaîtront pas beaucoup de changements en 2006 par rapport à l’exercice en cours.
Ces comptes d’affectation spéciale étaient au nombre de 43 en 1999-2000, avant d’atteindre 46 avec la création, en 2001,  du compte « Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique», puis en 2002, du compte «Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix» et en 2004 du compte «Fonds de soutien à la sûreté nationale ».
Dans le texte du projet de la loi de Finances 2006 on retrouve logés dans cette rubrique, le fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel (120 millions), aux côtés du fonds spécial pour le soutien des juridictions et des établissements pénitentiaires (350 millions) aux côtés d’autres fonds aux budgets non définis comme le fonds spécial pour la promotion hôtelière.
L’un des mieux lotis, le fonds spécial routier, avec 2 milliards  de dirhams, dépasse allègrement les affectations cumulées du fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions (394,6 millions), le fonds spécial de la pharmacie centrale (560 millions), le fonds spécial pour le financement des programmes socio-économiques et le fonds spécial du produit des loteries.
Ayant un caractère aussi socio-économique, le fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires (1,8 milliard), assez important, témoigne de la longueur des réformes à faire en matière de concurrence et liberté des prix. Justement, le fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité hérite du plus petit budget (10 millions de dirhams) aux côtés du fonds de modernisation de l’administration publique.
Certains budgets ne sont pas définis. Cas du fonds de lutte contre les effets de la sécheresse, du fonds pour le développement rural, du fonds spécial pour la sauvegarde de la ville de Fès, du fonds de péréquation et de développement régional et entre autres, du fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique…
D’autres fonds complètent le dispositif avec souvent des applications à compléter comme le «fonds des tabacs pour l’octroi des secours », et le «fonds de soutien à certains promoteurs » doté de 100 millions dirhams.
Cette dernière structure est à différencier du fonds de promotion des investissements, lequel ne dispose d’aucune indication de budget.  Dans le domaine de l’agriculture, l’un des gros contributeurs à la formation du PIB marocain, on retrouve, outre le fonds de lutte contre les effets de la sécheresse et le fonds de développement rural, le fonds de la réforme agraire (10 millions), et le fonds de développement agricole (687 millions de dirhams).

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