Recettes douanières : Un record de 90,5 milliards DH en 2016

Recettes douanières : Un record de 90,5 milliards DH en 2016

Plus de 2,25 millions d’articles contrefaits ont été saisis

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a représenté 57% des recettes budgétaires, suivie de la taxe intérieure de consommation (31%), le droit d’importation (11%) et la taxe intérieure de gazoduc (1%). 

Un record ! En 2016, les recettes douanières se sont élevées à 90,5 milliards de dirhams enregistrant une progression de 4,1%, soit 3,6 milliards DH. Cette performance est due principalement à une évolution remarquable des importations qui ont dépassé pour la première fois la barre des 400 milliards DH. C’est ce qui ressort du rapport d’activité 2016 de l’administration des douanes. Dans le détail, on notera que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a représenté 57% des recettes budgétaires, suivie de la taxe intérieure de consommation (31%), le droit d’importation (11%) et la taxe intérieure de gazoduc (1%).

A l’exception de la redevance Gazoduc, tous les droits et taxes recouvrés par l’ADII à l’importation ont enregistré une évolution positive. Ainsi, les recettes douanières ont contribué à hauteur de 39,7% aux recettes fiscales en 2016. Pour sa part, le taux de pression fiscale sur les importations a connu une baisse significative en passant de 2,9% en 2011 à 2,2% en 2016, soit une réduction de 24,1% en 6 ans. Dans la lutte contre la contrefaçon, des résultats encourageants ont été enregistrés. Les opérations de contrôle sur le terrain ont permis la saisie de plus de 2,25 millions d’articles contrefaits contre 1,23 million en 2015. Le nombre de mesures de suspension des produits contrefaits a connu une augmentation significative en passant de 278 mesures en 2015 à 386 en 2016.

Pour ce qui est de la lutte contre la contrebande, les diverses mesures mises en place par l’ADII (services douaniers au niveau des axes autoroutiers, durcissement des sanctions,…) ont permis d’empêcher la commercialisation de marchandises de contrebande d’un montant global de 483,4 MDH en 2016 contre 515,5 MDH en 2015. Par ailleurs, les services douaniers ont intercepté 12,5 millions de cigarettes contre 20 millions en 2015. La quantité de stupéfiants saisie a légèrement baissé. Celle-ci est passée de 59 tonnes en 2015 à 53 tonnes en 2016. Notons également que depuis l’entrée en vigueur le 1 er juillet 2016 de la loi 77-15 interdisant l’usage des sacs en plastique, les contrôles douaniers ont permis la saisie de 19 tonnes de sacs en matière plastique d’un montant dépassant les 1,3 MDH.

Dans son rapport, l’ADII signale que 946.567 déclarations ont été enregistrées, un chiffre en hausse de 6% par rapport à l’année 2015. Les déclarations d’importation qui se sont chiffrées à 696.078 ont contribué à hauteur de 73% du total des déclarations notifiées en 2016. A l’export, celles-ci ont atteint 247.981, un accroissement de 8% a été comptabilisé par rapport à 2015. Signalons à ce sujet que 38% des déclarations ont été souscrites au niveau de la direction régionale de Casablanca, suivie de Tanger-Med (21%) et de Casa-Port (20%). L’autre élément important à relever dans ce rapport a trait à la mise à la consommation des voitures de tourisme qui a évolué de 27% par rapport à 2015, soit 32.948 voitures en plus. Les droits et taxes y afférents se sont élevés à 5,3 milliards de dirhams, en hausse de 21% par comparaison à l’année précédente. En 2016, 90% des voitures mises à la consommation ont concerné les voitures neuves évoluant de 31%, soit 33.297 unités en plus. Pour leur part, les voitures d’occasion ont représenté une part de 10%. Les droits et taxes perçus au titre des voitures d’occasion ont diminué de 8%, soit 56 MDH en moins qu’en 2015, à cause de la baisse du nombre de voitures d’occasion dédouanées de 2%. Les droits et taxes moyens après dédouanement ont été de 32.700 DH pour une voiture neuve et de 45.680 DH pour une voiture d’occasion.

Redevance gazoduc:  Des recettes en baisse de 43%

En analysant l’évolution des recettes douanières par rubrique, on constate que les droits d’importation ont enregistré une hausse de 18% en 2016 (+1.359 MDH ) en raison principalement de la hausse des approvisionnements alimentaires. Les importations de blé ont ainsi évolué de 49% générant des droits d’importation de 1,7 MMDH, en hausse de 204% par rapport à 2015. Dans une moindre mesure, les importations de sucre ont également contribué à la hausse des droits d’importation qui se sont élevés pour ce produit à 1,5 MMDH, en hausse de 135%. Pour sa part, la hausse de la TVA provient exclusivement de la bonne performance enregistrée par la TVA sur les produits hors énergie: +7,5%.

Cette progression s’explique par l’appréciation des importations de l’année 2016, particulièrement les voitures de tourisme, les voitures industrielles et les tabacs (respectivement +29,5, +13 et +11%). Les taxes intérieures sur la consommation ont enregistré une progression de 3% par rapport à l’année précédente, attribuée principalement à la bonne performance enregistrée par la TLC sur les tabacs et les autres produits.

S’agissant de la redevance gazoduc, les recettes encaissées à ce titre se sont établies à 1 MMDH, en baisse de 43% par rapport à l’année 2015. Ce résultat est attribué à la révision rétroactive des prix, conjuguée à un recul des prix du gaz naturel de 36%.

Lutte contre la sous-facturation : 2,7 milliards DH de droits et taxes additionnels

L’effort de la douane contre les pratiques de sous-facturation a été soutenu durant l’année 2016. La douane  a renforcé  les échanges avec ses partenaires du secteur privé pour la mise en place d’indicateurs d’appréciation de certains produits ainsi que l’identification des opérations de fraude liée à la minoration de la valeur. Ces mesures ont permis, en 2016, le redressement de valeurs déclarées d’un montant de 10,2 milliards de dirhams, soit une augmentation de 26,4% par rapport à l’année 2015, générant ainsi 2,7 milliards de dirhams de droits et taxes additionnels.

Cette progression s’explique par l’appréciation des importations de l’année 2016, particulièrement les voitures de tourisme, les voitures industrielles et les tabacs (respectivement +29,5, +13 et +11%). Les taxes intérieures sur la consommation ont enregistré une progression de 3% par rapport à l’année précédente, attribuée principalement à la bonne performance enregistrée par la TLC sur les tabacs et les autres produits.

S’agissant de la redevance gazoduc, les recettes encaissées à ce titre se sont établies à 1 MMDH, en baisse de 43% par rapport à l’année 2015. Ce résultat est attribué à la révision rétroactive des prix, conjuguée à un recul des prix du gaz naturel de 36%.

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