juin 23, 2017

Recettes fiscales : 189,6 milliards de dirhams générés à fin 2016

Recettes fiscales : 189,6 milliards de dirhams générés à fin 2016

Une croissance moyenne de 6,3% durant les 15 dernières années sur le circuit ordinaire

Les recettes ordinaires se sont nettement consolidées durant les 15 dernières années. La période 2000-2016 marque ainsi la phase de consolidation. Les recettes sont ainsi passées de 81,4 milliards de dirhams à 251,1 milliards de dirhams. C’est ce qu’observe la Direction des études et des prévisions financières (DEPF) dans son tableau de bord des finances publiques 2017. Une publication qui trace les différentes mutations structurelles ayant marqué les finances publiques sur les dernières années. Cette analyse met en exergue l’impact des réformes sur le déficit budgétaire et les changements importants opérés au niveau des modalités de financement. Selon la DEPF, les recettes ordinaires ont affiché entre 2000 et 2016 un rythme de croissance annuel moyen de 6,3%. La consolidation est passée par deux phases.

De 2000 à 2007 le rythme de croissance s’est replié de 9,5% pour reprendre progressivement à partir de 2008, soit une ventilation de 2%, et ce en raison du ralentissement de l’activité économique. De ce fait la contribution des recettes au PIB s’est élevée à 22,6% sur la période 2008-2016 contre une moyenne de 21,3% entre 2000 et 2007. Tout au long de cette période, les recettes fiscales ont renforcé leur part dans la structure des recettes ordinaires passant d’une moyenne de 84,9% entre 2000 et 2007 pour atteindre 87,8% entre 2008 et 2016. Etablies à 189,6 milliards de dirhams à fin 2016, les recettes fiscales se sont redressées de 4,1% par rapport à l’année précédente. Une évolution qui résulte de la hausse des droits de douane (17,6%), de l’impôt sur le revenu (5,4%), de l’impôt sur les sociétés (5,2%), des droits d’enregistrement et de timbre (+3,1%) et des TIC (+3%).

En revanche, les recettes non fiscales ont vu leur cadence ralentir. Elles ont perdu 2,8 points de leur part dans la structure globale des recettes. Elles se sont ainsi établies à 12,2% en moyenne entre 2008 et 2016 contre 15,1% entre 2000 et 2007. En ce qui concerne la pression fiscale, la DEPF indique qu’«elle a amorcé une phase de diminution sous l’effet  de l’adoption de réformes et de la modernisation des systèmes fiscaux et des  administrations concernées passant ainsi de 25,9% en 2008 à 20,9% en 2016».  Les 15 dernières années ont par ailleurs été marquées par un alourdissement du déficit budgétaire. Cette tendance s’est confirmée depuis 2011 et ce du fait du ralentissement du rythme des recettes fiscales et des pressions exercées sur les dépenses. A partir de 2013, des actions ont été engagées. La finalité étant de contenir l’évolution des dépenses publiques. Citons, à cet égard, la compensation et les transferts aux établissements et entreprises publics. Les mesures prises ont également pour objectif de freiner le rétrécissement des marges de manœuvre budgétaires de l’Etat. Un effort qui a abouti en 2016 à une économie de 11 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation des dépenses ordinaires de 94,8% par rapport aux prévisions de la loi de Finances. «L’analyse de la structure des dépenses du Budget général de l’Etat pour l’année 2016 fait ressortir un recul de la part de la charge de compensation de 7 points par rapport à 2014, ce qui a permis de couvrir la part des dépenses de biens et services et de maintenir l’effort d’investissement», peut-on relever de la publication de la DEPF qui note une réduction du poids de la charge de compensation dans le Budget au cours des trois derniers  exercices. Il est ainsi passé de  19,8% en 2013 à 15,6% en 2014 et à 7% en 2015 du total des dépenses ordinaires.

Rappelons que la part des dépenses d’investissement reste dérisoire face à celle des dépenses ordinaires. L’investissement ne représente que 20,3% de la structure des dépenses sur la période 2008-2016.

Le solde ordinaire a connu pour sa part un revirement de situation particulièrement sur les trois dernières années. Après s’être établi négatif en 2011, il s’est redressé grâce aux actions déployées par l’Etat. Il est ainsi ressorti positif de 2,5 milliards de dirhams en 2017, de 7 milliards de dirhams en 2015 et de 14,8 milliards de dirhams en 2016 couvrant ainsi une partie des dépenses d’investissement.

Besoin de financement : Plus de 36 MMDH entre 2008 et 2016

36,3 milliards de dirhams, tel est le besoin de financement moyen affiché annuellement par le Trésor sur la période 2008-2016. Alors qu’il ne dépassait pas les 13 ,3 milliards de dirhams sur la période 2000-2007. Se référant à la DEPF, le besoin de financement s’est aggravé de 1,7 point sur les 15 dernières années. Il s’est établi à 4,2% entre 2008-2016 contre 2,6% entre 2000-2017.  La DEPF souligne dans son analyse que le financement extérieur a été marqué par un flux net moyen positif de 10 milliards de dirhams entre 2008 et 2016. Il a été en effet appuyé par la mobilisation de 26,3 milliards de dirhams sur le marché intérieur. Ce financement a servi de combler le besoin de financement du Trésor qui s’est établi à 3,5% du PIV durant la période 2000-2007 et 3,1% entre 2008-2016.  La DEPF révèle par ailleurs que «la dette du Trésor a été contenue à des niveaux acceptables avec une maîtrise des coûts et une faible exposition aux risques associés à cette dette, et ce compte tenu de l’effort budgétaire de réduction du déficit en 2013 et 2014». Notons qu’en 2016, la dette directe du Trésor a atteint 64,7% par rapport au PIB grimpant ainsi de 0,5 point un an auparavant. Une évolution qui résulte de la hausse de la dette intérieure de 0,8 point du PIB, pour atteindre à fin 2016 les 50,5%.

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