Recettes fiscales : Plus de 129 MMDH gérés par la DGI

Recettes  fiscales :  Plus de 129 MMDH gérés par la DGI

La direction dresse le bilan de ses actions en 2016

2017 sera marquée par l’amélioration substantielle de la qualité de service aux contribuables. La DGI parachèvera sa transformation numérique et promouvra la conformité de l’équité fiscale.

Hausse du nombre de contrôles, baisse des restes à recouvrer et record des remboursements de la TVA et de la restitution de l’Impôt sur les sociétés…. Tels sont les grands traits de l’exercice 2016 de la Direction générale des impôts (DGI). Une année qui, selon Omar Faraj, directeur de la DGI, a connu la réalisation de plusieurs avancées aussi bien en termes de transformation digitale qu’en termes du métier. C’est ce qui ressort en gros du rapport d’activité de la DGI rendu public mardi 7 mars 2017.

Au titre de l’exercice 2016, la DGI a géré des recettes en hausse de 2,8%. Elles ont atteint les 129,29 milliards de dirhams, en consolidation de 3,5 milliards de dirhams par rapport à l’exercice précédent. A cet effet, la part des recettes fiscales gérées par la DGI dans les recettes ordinaires s’est renforcée. Elle s’est élevée à 56,3% en 2016. Les recettes nettes de l’Impôt sur le revenu ont atteint un additionnel de 2,15 milliards de dirhams. Elles sont passées de 41,09 milliards de dirhams à 43,24 milliards de dirhams en 2016, soit une hausse de 5,2%. La même ventilation a été observée au niveau des recettes de l’Impôt sur le revenu. Elles se sont améliorées de 5,4% pour se situer autour de 38,66 milliards de dirhams. En revanche, les recettes de la TVA à l’intérieur ont avoisiné les 27,90 milliards de dirhams, en retrait de 3,3%.

La DGI justifie ce repli par les remboursements effectués durant l’année à hauteur de 8 milliards de dirhams. Le rapport d’activité de la DGI fait également ressortir l’importante hausse des recettes de télépaiement. Elles se sont chiffrées à 81,93 milliards de dirhams, en progression de 15%. Cette hausse est expliquée par la hausse du nombre des adhérents aux téléservices «SIMPL».  En une année, leur nombre est passé de 8.199 à 232.025 adhérents entre 2015 et 2016. Par ailleurs, les recettes fiscales recouvrées suite au contrôle sur place de la DGI, les régularisation d’assiette, les affaires juridiques et actions en recouvrement se sont élevées à plus de 12 milliards de dirhams. S’agissant de l’action en recouvrement, elle s’est élevée à 3,4 milliards de dirhams. En contrepartie, une diminution notable a été observée au niveau des restes à recouvrer.

Les stocks ont baissé de 13,8%. A cet égard, les remboursements de TVA et de restitution d’IS ont atteint un niveau record, soit 9,4 milliards de dirhams. Le stock des restes à recouvrer est constitué principalement de l’Impôt sur le revenu, et ce à hauteur de 41%.  De même, la DGI note 27% de restes à recouvrer au niveau de l’Impôt sur les sociétés contre 25% pour la TVA. Rappelons que le nombre de dossiers vérifiés par la DGI a grimpé de 50% par rapport à 2015. Près de 1411 dossiers ont fait l’objet de vérifications générales de comptabilité. Les dossiers soumis au contrôle ponctuel ont augmenté durant l’année de 138% pour atteindre à fin 2016 environ 1.847 dossiers. La DGI relève par ailleurs des recettes de 6,2 milliards de dirhams générées par le contrôle sur place. Ce montant s’est inscrit en hausse de 42%. En outre, les droits émis afférents aux contrôles sur place ont augmenté de 35% par rapport à l’exercice précédent. Ils sont constitués globalement des droits relatifs aux accords conclus avec les contribuables. Pour l’année 2017, de grands challenges se tracent pour la DGI. Pour Omar Faraj, cette année sera marquée par l’amélioration substantielle de la qualité de service aux contribuables. En 2017, la DGI parachèvera sa transformation numérique et promouvra la conformité de l’équité fiscale. La DGI s’engage durant 2017 à lutter contre l’informel, à professionnaliser le recouvrement et à activer davantage la dématérialisation de l’ensemble des procédures fiscales.

Contentieux administratif:  Plus de 92% des dossiers ont été liquidés

D’importantes mesures ont été engagées par la DGI en vue de maîtriser sa gestion contentieuse. La direction a lancé une démarche spécifique au traitement des dégrèvements d’office sans réclamations préalables. La DGI a par ailleurs mis en place un cadre rigoureux en termes d’exécution de jugements définitifs à l’encontre et en faveur de l’administration. Elle a également créé un bureau dédié à la veille juridique en charge de consolidation du renseignement judiciaire et de la diffusion de la jurisprudence. 2016 a été marquée par une liquidation record du stock des nouvelles réclamations introduites durant l’année. Le taux relevé dans ce sens est de 92% , soit 90.843 dossiers. S’agissant des contentieux administratifs, la direction indique que le stock a atteint à fin décembre 7.869 dossiers, en repli de 52% par rapport au stock du 1er janvier de la même année.

Ainsi, 40% des réclamations reçues ont concerné la fiscalité des collectivités locales, notamment la taxe d’habitation et la taxe professionnelle. Les réclamations relatives à l’Impôt sur le revenu représentent une part de 33% contre 6% pour l’Impôt sur les sociétés, 3% pour la TVA et 18% pour les droits d’enregistrement et autres contestations. S’agissant du contentieux judiciaire, la DGI indique que 2.635 recours ont été formulés auprès des tribunaux administratifs de première instance en 2016 contre 2.442 recours une année auparavant. «En phase de première instance, 14% des recours ont été introduits à l’initiative de l’administration contre 12% des recours une année auparavant», relève-t-on de la DGI. 36% de ces recours ont été formulés au niveau de Casablanca, contre 26% à Rabat, 11% à Fès, 10% à Agadir, 7% à Marrakech, 6% à Meknès et 4% à Oujda.

La DGI note également 1.179 recours devant les Cours d’appel de Rabat et Marrakech. Et de préciser que 65% de ces appels ont été interjetés par l’administration contre 62% des recours introduits en 2015. Au niveau de la Cour de cassation, 247 recours ont été enregistrés. 60% d’entre eux ont été introduits à l’initiative de l’administration. Ce taux a enregistré une baisse par rapport à l’exercice 2015.

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