Recettes fiscales : Une performance avérée en 2018

Recettes fiscales : Une performance avérée en 2018

Les impôts sur les sociétés représentent une valeur de 52,48 milliards DH, contre 43,89 milliards DH pour l’impôt sur le revenu, 31,79 milliards DH pour la TVA à l’intérieur et 17,95 milliards DH de droits d’enregistrement et de timbre.

Le dispositif de remboursement de la TVA porte ses fruits. 80% du stock des créances a été apuré durant 2018, représentant un montant de 39,3 milliards de dirhams. C’est ce que l’on peut déduire du dernier rapport d’activité de la Direction générale des impôts.

En effet, la DGI s’est fortement mobilisée durant l’exercice pour l’apurement du passif des remboursements TVA et ce conformément aux dispositions de la convention-cadre de mobilisation de créances de crédits de la TVA signée en date du 24 janvier 2018 entre le Groupement professionnel des banques du Maroc et le ministère de l’économie et des finances. Ce taux significatif enregistré en matière de remboursement de la TVA n’est pas l’unique performance enregistrée par la DGI dont le système d’information et de collectes de données a franchi en 2018 un important seuil de maturité. Le recouvrement des recettes fiscales a également connu durant ledit exercice un saut significatif. En témoignent les hausses enregistrées aussi bien en termes des recettes brutes qu’en termes de recettes nettes.

Le montant des recettes brutes s’est consolidé de 5% au moment où les recettes nettes se sont améliorées de 4,6%. La DGI note dans ce sens un additionnel de l’ordre de 7,5 milliards de dirhams de recettes fiscales brutes portant ainsi le montant global à 158,85 milliards de dirhams contre 151,30 milliards de dirhams générés au titre de l’exercice 2017.

Par impôt, les recettes brutes de l’impôt sur le revenu ont affiché un accroissement de 8% pour atteindre les 44,15 milliards de dirhams contre 40,87 milliards de dirhams une année auparavant. Se référant à la DGI, «cette hausse s’explique par le bon comportement des recettes brutes spontanées de l’IR/Salaires et de l’IR/Professionnel d’une part et du rendement des recettes additionnelles d’autre part». Les recettes brutes de la TVA à l’intérieur se sont chiffrées à 39,13 milliards de dirhams, en progression de 5,1%, et ce suite à la hausse des versements spontanés et des recettes additionnelles.

Les recettes brutes issues des droits d’enregistrement et de timbre se sont améliorées de 2,8% pour se situer autour de 17,95 milliards de dirhams. La DGI explique cette progression par la hausse des paiements sur état et des recettes de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). Les recettes brutes de l’IS sont évaluées pour leur part à 53,58 milliards de dirhams, en amélioration de 2%. Pour ce qui est des recettes nettes, elles ont atteint à fin 2018 les 149,79 milliards de dirhams, en amélioration de 6,55 milliards de dirhams. De ce total, les impôts sur les sociétés représentent une valeur de 52,48 milliards de dirhams, contre 43,89 milliards de dirhams pour l’impôt sur le revenu, 31,79 milliards de dirhams pour la TVA à l’intérieur et 17,95 milliards de dirhams de droits d’enregistrement et de timbres. Les taux de réalisation des différents impôts ont atteint des pics considérables. A cet effet, les impôts sur les sociétés ont été réalisés à hauteur de 100,3% contre 100,1% pour les impôts sur le revenu, 104% pour les recettes de la TVA et 99% pour les droits d’enregistrement et de timbre. Par ailleurs, la DGI indique dans son rapport que les mesures de facilitation et de dématérialisation des procédures engagées ont participé à l’amélioration des recettes spontanées. Ces dernières se sont élevées à 141,15 milliards de dirhams à fin 2018.

A cet effet, les 2,79 millions d’opérations de télépaiements ont généré une recette de 120,20 milliards de dirhams représentant ainsi 85% des recettes fiscales globales contre 76% une année auparavant. Il a noté que la proportion de la population ayant adhéré aux télé-services SIMPL de la DGI s’est nettement élargie en 2018.

On note un accroissement de 57% par rapport à l’année 2017, soit une population de 642.545 adhérents contre 408.604 adhérents une année auparavant. S’agissant de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), la DGI fait ressortir une recette de 3,16 milliards de dirhams, en amélioration de 34% par rapport à l’exercice précédent.

Pour rappel, la DGI a noté des évolutions importantes en matière de maîtrise du recouvrement. Les recettes issues du recouvrement forcé ont représenté 24% des recettes additionnelles. Elles se sont établies à 4,3 milliards de dirhams, en progression de 43%. La DGI affirme que 1,1 milliard de dirhams a été recouvré dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi de Finances 2018 relatif à l’annulation partielle ou totale des pénalités, majorations, amendes et frais de poursuite de certaines catégories de créances pour les redevables s’étant acquittés du principal au 31 décembre 2018.

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