Réductions accordées aux régies

Dans le cadre du renforcement des actions visant à faciliter l’accès au logement de toutes les couches sociales, le ministère de l’Intérieur a réuni les Régies et les distributeurs privés d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide, pour examiner les modalités d’une baisse substantielle des taux de peines et soins appliqués par certaines régies et d’une révision des normes techniques applicables aux projets d’habitat social, indique un communiqué du ministère. Il a ainsi été convenu que les taux des peines et soins appliqués par les régies de distribution, aussi bien l’équipement en eau, en électricité et en assainissement liquide que pour les autres travaux de raccordement, seront ramenés dorénavant de 20-0/0 à 10-0/0. De même, les ratios utilisés dans le calcul des participations au premier établissement et dans le dimensionnement des réseaux qui variaient selon les villes de 1 à 3 KVA par logement pour l’électricité, de 500 à 3000 litres par jour par logement pour l’eau et de 0,61 à 0,6386 pour le coefficient K’ relatif à l’assainissement liquide, sont revus à la baisse et unifiés au niveau de tous les distributeurs privés (LYDEC, REDAL, AMENDIS-Tanger et AMENDIS-Tétouan) et publics (régies de distribution de Fès, Marrakech, Meknès, Kénitra, Larache, Nador, Taza, Oujda, Béni-Mellal, Settat, El Jadida, Safi et Agadir). Les nouveaux ratios pour les projets d’habitat social qui tiennent compte des statistiques de consommations réellement observées et des besoins des usagers sont fixés à partir du 1er septembre 2003 comme suit: – O,5 KVA/logement pour l’électricité; – 400 litres/jour/logement pour l’eau potable; – K’=0,4 pour la participation au premier établissement de l’assainissement liquide. Ces nouvelles dispositions génèrent une réduction des frais de premier établissement de 5 à 60-0/0 en fonction des villes et des projets. L’impact sur le coût d’équipement d’un logement social peut dans certains cas dépasser 5.000 dirhams, conclut le communiqué.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *