Réforme du système de compensation/ Le gros chantier de l’Etat

Réforme du système de compensation/ Le gros chantier de l’Etat

Depuis septembre 2013, la réforme du système de compensation est effective. Mises en place de manière progressive, les différentes mesures entreprises dans ce sens ont commencé à montrer leurs effets sur les finances publiques.

Une question d’actualité que la revue quadrimestrielle du ministère de l’économie et des finances «Al Maliya» a décortiquée dans son dernier numéro en date. Il en ressort donc que la charge de compensation a basculé de 3,9 milliards de dirhams en 2002, destinée uniquement aux produits alimentaires, à 56,4 milliards de dirhams en 2012, dont 48,4 milliards de dirhams au titre des produits pétroliers. Cette aggravation de la charge a induit un creusement du déficit budgétaire par rapport au PIB qui est passé de 2,2% en 2009 à 7% en 2012. A noter qu’en situation hors compensation, le déficit budgétaire en 2012 aurait été de 0,3% au lieu de 7%, ce qui dégage le poids de la compensation sur les équilibres macroéconomiques.

Les produits pétroliers : Premiers sur la liste…

C’est face à ce constat que la réforme du système de subvention des produits pétroliers est intervenue dans une conjoncture favorable marquée par la forte baisse des cours pétroliers sur le marché international. Une réforme qui vise à rationaliser les dépenses publiques en maîtrisant les dépenses afférentes à la compensation et en optimisant l’allocation les ressources financières vers les classes sociales défavorisées à travers les divers programmes sociaux, notamment l’INDH, le Ramed et Tayssir.

Par ailleurs, et en accompagnement du système d’indexation, plusieurs mesures d’accompagnement ont été déployées au profit de certains secteurs, notamment celui du transport et le soutien à la production de l’énergie électrique. Pour ce secteur, le système est actuellement opérationnel. Pour le cas des sociétés de transport par autobus, Il consiste à leur restituer l’écart entre le prix en vigueur, et le prix pré-indexation (prix du 15 septembre 2013). Aussi, le montant débloqué à cette date correspond à la période allant du 16 septembre 2013 au 31 décembre 2014 et s’élève à 50 millions de dirhams.

S’agissant des taxis de 1ère catégorie, et en vertu du décret N°2.14.469, une prime est accordée au renouvellement des véhicules pour un coût unitaire de 80.000 dirhams. Le montant débloqué à ce titre pour l’année 2014 s’élève à 100 millions de dirhams. A l’instar du système adopté pour les taxis de seconde catégorie, cet appui s’inscrit dans le cadre du soutien à l’investissement et à la mise à niveau du secteur du transport. Pour les taxis de seconde catégorie, près de 6.000 véhicules ont été renouvelés grâce au programme de renouvellement appliqué depuis l’année 2007.

Le gaz butane coûte 13,3 milliards de dirhams à l’Etat

Afin de poursuivre le soutien du pouvoir d’achat des citoyens et au regard de l’importance de ce produit pour les ménages, le gaz butane n’a pas été concerné par des dispositions de révisions de prix dans la mesure où l’Etat continue de prendre en charge la totalité des fluctuations de son cours sur le marché international. Ainsi, la revue «Al Maliya» relève que la filière gazière reste totalement administrée. A noter que sous l’effet combiné de la flambée du prix et de l’accroissement de la consommation nationale du gaz butane, la charge de compensation relative à ce produit est passée de 0,7 milliards de dirhams en 2002 à 13,3 milliards de dirhams en 2014.

Aussi, s’agissant de la subvention unitaire allouée à la bonbonne de 12 kg, elle a oscillé entre les années 2011 et 2014 entre 80 dirhams et 90 dirhams. En ce sens, l’intervention de l’Etat dans la filière gazière se situe à trois niveaux. D’abord à l’importation, en régularisant le prix de revient de chaque arrivage par rapport au prix de reprise arrêté mensuellement au niveau de la structure des prix. L’écart est versé ou récupéré par la Caisse de compensation par ou auprès des sociétés importatrices.

En second lieux, c’est au niveau de la distribution, en compensant l’écart entre le prix de vente à la consommation et le prix de revient au niveau commercial incluant notamment les frais et marges d’emplissage et de distribution. Les prix de vente de base au détail sont maintenus actuellement à 3.333,33 dirhams/tonne (soit 40 dirhams pour la bouteille de 12 kg et 10 dirhams pour la bouteille de 3 kg). Enfin, pour le transport du vrac par les centres emplisseurs de façon à leur permettre d’avoir le même prix de revient dans leur zone d’intervention, cette opération est financée en partie par la provision
prévue au niveau de la structure des prix.

Le sucre et la farine toujours compensés

Les deux produits alimentaires qui demeurent compensés et dont les prix sont toujours réglementés sont le sucre et la farine nationale du blé tendre. Au cours du premier trimestre de l’année 2015, aucune mesure de réforme n’a été prise au titre de ces deux produits.
C’est ainsi que pour ce qui est de la filière sucrière, l’Etat mobilise un arsenal de mesures de soutien à différents niveaux. Ainsi, la charge de compensation de sucre en 2014 s’est élevée à 3,233 milliards de dirhams contre 5,027 milliards de dirhams en 2012. Ce repli s’explique par la baisse des cours du sucre brut sur le marché international donnant lieu à un prix de revient à l’importation inférieur au prix cible, soit une restitution de la différence en faveur de l’Etat. Le sucre demeure, donc, parmi les produits et services dont les prix sont réglementés par l’Etat.

Les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation sont fixés par arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques et générales. Pour ce qui est de la Farine nationale de blé tendre (FNBT), le soutien de l’Etat est limité actuellement à un contingent de 8,5 millions de quintaux par an soit 18% des écrasements annuels des minoteries industrielles en blé tendre. Une subvention à l’écrasement d’un montant de 143,7 dirhams/quintal est allouée aux minoteries bénéficiaires de ce contingent. A noter que l’Etat prend également en charge les frais de transport du blé et de la farine.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *