Réforme portuaire : La vision de la CDT

Réforme portuaire : La vision de la CDT

La CDT a taillé une véritable croupière au projet de loi 15-02 relative à la réforme portuaire. Des mesures d’accompagnement indispensables et «des sujets desquelles nous ne pouvons garde le silence» avertit un membre de cette section qui précise qu’un ensemble de propositions a été remis au ministère, le 21 du mois courant. Parmi les premiers visés, l’article 42 dudit projet et qui mentionne le portefeuille des nouvelles entités appelées à supplanter l’actuel ODEP.
Cet article doit désormais, pour plaire aux «forces laborieuses», être renforcé par des textes réglementaires. Jugés flous dans la mouture présentée l’automne dernier en Conseil de gouvernement, les actifs de la future Société de Développement des Ports (la Sodep) doivent être clarifiés.Le partage des éléments de l’actif entre la société anonyme et l’agence chargée des missions régaliennes sera supervisé par une commission désignée par l’administration et dont fait partie l’ODEP et les représentants de son personnel.
Jusque-là en retrait, le personnel doit aussi avoir son mot à dire dans la répartition des ressources humaines entre la SODEP et l’Agence chargée de la régulation. La réforme devrait définir la fonction régalienne au niveau national, celle de l’autorité portuaire et surtout, la fonction commerciale. Les conventions de concession doivent en particulier être revisitées sur leur durée de validité. Ainsi au lieu d’une durée de trente ans, prorogeable pour une durée supplémentaire ne pouvant pas dépasser 20 ans, les syndicalistes souhaitent un contrat de 20 ans renouvelable pour une période de dix ans.
D’après les spécialistes, le succès ou l’insuccès de la réforme proposée repose sur la concession. Pour la CDT, les personnes morales de droit public ou privé, qui exploitent des installations spécialisées dans un port avant la date d’entrée en vigueur de la réforme, doivent régulariser leur situation. Allusion au caractère spécialisé de certains ports comme celui de Tan Tan, certains silos céréaliers ou encore le terminal de Jorf Lasfar?
D’autre part, la CDT préconise des remèdes pour des questions en suspens dans le texte ministériel. Il s’agit du cas du personnel temporaire, dockers et occasionnels, détaché des organismes publics et ne «désirant pas intégrer les nouvelles entités». Tout ce beau monde doit bénéficier d’une opération de départ volontaire, à l’instar de celle organisée pour le personnel de l’ODEP en 2002. Pas question pour autant, souligne le syndicat, de soumettre ces indemnités de départ volontaire à une taxe ou un impôt quelconque. Concernant l’employé de l’ODEP candidat au départ volontaire, le Syndicat veut s’assurer que celui-ci ne soit pas appelé à payer la pénalité exigée par le RCAR en cas de retraite anticipée. Les personnels transférées à l’Agence et à la Société seront reclassé à l’échelle correspondant à leurs diplômes et catégories. D’autres revendications sont mises en avant par la CDT. Il s’agit, entre autres, de l’assainissement du litige d’affiliation du personnel à la CNSS, de l’acquisition des logements du personnel dans le cadre des programmes sociaux lancés par l’ODEP. Ce qui est plus difficile peut-être à obtenir, c’est le reclassement du personnel (techniciens et diplômés) dans le cadre du dysfonctionnement, suite aux dispositions des statuts de l’ODEP et de la fonction publique.
En un mot, la CDT demande l’application de l’ensemble des revendications approuvées par la direction générale de l’ODEP et les représentants du personnel, lors des réunions successives tenues au mois de décembre 2003.
Côté ministère, le désir de consensus est mis en avant. A l’heure où nous mettions sous presse, l’on ignorait toujours pas les conclusions de la réunion prévue hier dans l’après-midi entre le ministre et cette branche syndicale qui représente les travailleurs à terre. Un cadre influent du département de l’Equipement nous a assuré que le projet de réforme portuaire n’a été ajourné jusqu’à la session du Parlement que pour que soient étudiés les avis de l’ensemble des partenaires. Comme quoi, il n’est jamais trop tard pour bien faire.

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