Regard critique sur la TVA

Regard critique sur la TVA

Après ses deux ouvrages «L’impôt sur les sociétés» et «L’impôt sur le revenu», le professeur Rachid Lazrak nous livre un tout dernier volet concernant la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA).  Avec cette trilogie, l’auteur a consacré ainsi à chacun des grands impôts qui forment le système fiscal marocain (IS, IGR, TVA) un ouvrage spécifique. Cet ouvrage rêvait une grande utilité dans la mesure où la TVA touche tous les consommateurs. En effet, par définition, la TVA concerne la taxation du chiffre d’affaires des personnes physiques et des sociétés, ce qui signifie donc que tout consommateur serait concerné.
Vu sa simplicité et sa clarté, l’ouvrage pourra être accessible au grand public. Le livre devra ainsi permettre aux consommateurs de disposer d’un support auquel ils peuvent se référer, chaque fois qu’ils sont confrontés à un problème de TVA, sans être de grands spécialistes de la fiscalité. L’ouvrage se caractérise aussi par son exhaustivité. En effet, il traite de l’ensemble des dispositions de la loi 30-86 relative à la TVA, avec toutes les modifications de cette loi, depuis sa création jusqu’à la date d’aujourd’hui. Par ailleurs, ce qui distingue l’ouvrage de Rachid Lazrak des autres ouvrages consacrés à la fiscalité, c’est qu’il ne s’arrête pas à la loi. L’auteur fait appel aux circulaires d’application, publiées par l’administration fiscale, aux décisions des commissions de taxation, aux décisions des tribunaux administratifs et de la cour suprême et même aux dispositions des législations étrangères, notamment françaises qui sont proches de la législation marocaine. Pour être complet et actuel, toutes les modifications introduites par les différentes lois de finances, y compris la loi de finances pour l’année 2005 avec la circulaire d’application y afférente ont été insérées dans l’ouvrage. Mieux encore, l’ouvrage comporte toutes les dispositions du « livre des procédures fiscales» qui concernent le contrôle et le contentieux en matière de TVA. Ce livre sur les procédures fiscales constitue le premier jalon d’un « code général des impôts » marocain.
Autre aspect important :  l’ouvrage ne se limite pas à une simple présentation de la TVA. Son intérêt réside dans le fait qu’à l’occasion de cette présentation, l’auteur n’hésite pas à suggérer des points de vue qui incitent la réflexion. Par exemple, le professeur Lazrak regrette que l’administration fiscale n’ait pas trouvé de solution à la règle du « butoir ». En fait, elle oblige les entreprises soumises à deux taux différents en amont et en aval, à disposer d’un crédit de taxe important et parfois infini, alors qu’elles ont des besoins importants et urgents de trésorerie.
Une autre réflexion intéressante concerne une nouvelle disposition du livre des procédures fiscales. Cette disposition permet à l’inspecteur vérificateur de reconstituer le prix de vente des sociétés marocaines qui ont des liens de dépendance directs ou indirects avec des entreprises au Maroc ou hors du Maroc, « sur la base des informations dont il dispose ».
L’auteur juge cette disposition dangereuse. Selon lui, elle donne un pouvoir excessif aux agents de l’administration fiscale et constitue une atteinte à la liberté de commerce. Rachid Lazrak est docteur d’Etat en droit public (université Paris II), et diplômé de l’Institut d’Etudes politiques de Paris (économie et finances). Professeur à la faculté de droit de l’université Hassan II de Casablanca, il y enseigne la fiscalité des entreprises depuis 1978. Il est aussi membre de la commission juridique et fiscale de l’Association marocaine des sociétés par actions (ANMA). M.Lazrak dirige également un cabinet de conseil juridique et fiscal.

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