Région minière Tafilalet et Figuig : Les modalités du projet de décret n°2.18.442 chez le SGG

Région minière Tafilalet et Figuig : Les modalités du projet de décret n°2.18.442 chez le SGG

Le projet de décret n°2.18.442 pris pour l’application de la loi n°74.15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig est désormais disponible sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour commentaire.

Ce texte juridique a été élaboré pour fixer les modalités de découpage de la région minière de Tafilalet et Figuig ainsi que les modalités d’attribution et de réattribution des permis de recherche de cette région minière. Le projet de décret fixe également les modalités de prorogation des permis de recherche et les modalités de réattribution des licences d’exploitation dans ledite régions minières. Le nouveau texte fixe, en outre, la localisation du siège de la centrale d’achat et de développement de cette région minière ainsi que les modalités de la fixation de ses bureaux et agences. Le décret détermine à la fois les modalités de distribution des montants du droit d’accès et des royalties collectés et les modalités de désignation des représentants de l’Etat et des artisans mineurs dans le conseil d’administration de la centrale d’achat et de développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig. Rappelons que la loi  n°74-15 est entrée en vigueur le 21 septembre 2017. Elle a été élaborée dans le cadre de la restructuration de l’activité minière artisanale

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