Réglementation des changes : Nouvel assouplissement

De nouvelles mesures d’assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes ont été mises en place. Ces mesures, qui s’adressent aussi bien aux professionnels qu’aux citoyens, ont été annoncées lors d’une conférence de presse tenue, vendredi 24 décembre, à Rabat. Ainsi, selon Salaheddine Mezouar, ministre de l’économie et des Finances, qui a présidé la conférence, les nouvelles mesures visent à mettre en place un cadre réglementaire basé sur le respect, la responsabilité et la confiance. À la tête des mesures énumérées par l’Office des changes sous forme de neuf circulaires, figure le relèvement du plafond autorisé au titre des investissements marocains à l’étranger. Ce dernier passe de 30 à 100 millions de dirhams par personne morale résidente par an pour les investissements en Afrique, et à 50 millions de dirhams pour les investissements pour les autres continents. La deuxième circulaire porte sur la libéralisation de la participation des salariés marocains au capital des firmes multinationales installées au Maroc et détenues à plus de 50% par des sociétés étrangères. Le taux de cette participation a été porté à 10% de leur salaire net annuel. Pour ce qui est de la troisième circulaire, l’Office des changes y a visé le relèvement du montant de la dotation touristique. Fixé auparavant à 20.000 dirhams par an, il est désormais relevé à 40.000 dirhams dans la limite de 20.000 dirhams par voyage. La circulaire suivante rapporte que les citoyens devant se rendre à l’étranger pour soins médicaux vont bénéficier d’un assouplissement des formalités requises. Soit une allocation en devise de la contre-valeur de 30.000 dirhams et l’autorisation d’effectuer pour leur compte le transfert des montants dus à l’établissement hospitalier. La cinquième circulaire vise les exportateurs. Elle va leur permettre de créditer leurs comptes en devises et en dirhams convertibles de 70% des recettes d’exportation au lieu de 50% auparavant. La circulaire suivante porte sur le commerce électronique. Elle informe qu’une dotation a été instituée adossée à une carte de crédit internationale à hauteur de 10.000 dirhams par personne physique et par année civile. La septième mesure d’assouplissement a pour objectif de faciliter le règlement des frais de voyages d’affaires et de séjour à l’étranger. Ainsi, l’Office des changes a décidé d’augmenter la dotation de 30.000 dirhams par an à 60.000 dirhams pour les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel et de 60.000 dirhams à 10% du chiffre d’affaires pour les sociétés, avec un plafond de 200.000 dirhams. La huitième circulaire, dans ce sens, porte sur les facilités des changes en faveur de Marocains résidant à l’étranger qui seront enrichis par le relèvement du taux de rachat de devises rapatriées et cédées auprès des guichets bancaires durant une période de 12 mois. Ce taux passe de 40 à 50% du montant cédé au système bancaire, avec un plafond transférable de 100.000 dirhams au lieu de 50.000 dirhams. La dernière circulaire s’adresse aux entreprises exportatrices. Elle porte sur les tolérances en matière de justification du rapatriement du produit d’exportation par la généralisation de l’avantage de réduction de prix sur l’ensemble des exportateurs et le relèvement du plafond de ces réductions de 3 à 5% du montant facturé.

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