Réglementation du secteur du tabac : Ce que recommande Philip Morris Maroc

Réglementation du secteur du tabac : Ce que recommande Philip Morris Maroc

Depuis que l’annonce de la révision de la loi 15-91 a été faite en début d’année par les autorités nationales, l’entreprise n’a cessé de souligner son adhésion à ce projet qui marquera la fin d’un texte datant de plus de deux décennies.

Standard et visibilité sont les deux principaux points autour desquels Philip Morris Maroc articule ses recommandations par rapport à la réglementation du tabac au Maroc. La filiale marocaine de Philip Morris international s’impatiente quant à la promulgation d’un nouveau cadre juridique qui dotera le secteur de plus de clarté et de rigueur. Depuis que l’annonce de la révision de la loi 15-91 a été faite en début d’année par les autorités nationales, l’entreprise n’a cessé de souligner son adhésion à ce projet qui marquera la fin d’un texte datant de plus de deux décennies et qui malheureusement ne répond plus aux grandes mutations de cette industrie. «On est l’une des industries les plus taxées et la plus génératrice de recettes fiscales. En tant qu’opérateurs économiques, il est important pour nous d’avoir de la prédictibilité. Cela donnera plus de visibilité et de confort aux opérateurs pour pouvoir planifier et investir à court et moyen termes», peut-on relever de Jalal ibrahimi, directeur de Philip Morris Maroc, en marge d’une table ronde tenue par l’entreprise, jeudi 2 mai 2019 à Casablanca, autour de la réglementation du secteur du tabac au Maroc. L’un des points évoqués lors de cet échange est la fiscalité. L’homologation du prix de tabac se fait une fois par an et ne peut s’ajuster à la baisse, chose qui engendre des pertes de marché significatives aux opérateurs, notamment ceux qui sont situés sur le segment «premium».

Sans parler de la pression fiscale qui impose une déduction de 70 % sur le prix. Ceci impacte négativement le marché national dont le volume est estimé à 15 milliards de cigarettes. Suite à l’augmentation des prix, le marché connaît actuellement une décroissance de 2,5, voire 3% par rapport à l’exercice passé. «Le marché marocain est très polarisé. Les écarts peuvent atteindre jusqu’à 95% alors qu’on Europe ils ne dépassent pas les 10%. Ainsi, le risque qu’il y ait une augmentation des prix aura un impact direct sur les recettes de l’état», explique M. Ibrahimi. D’où la nécessité de revoir le système fiscal lié à cette activité. «La fiscalité au Maroc est dépendante du prix alors que les organismes internationaux à l’instar du FMI recommandent qu’elle soit basée sur le volume. Du coup, si le consommateur s’oriente vers un produit moins cher l’état collectera moins de taxes. Pour réduire ces écarts, la fiscalité doit être moins dépendante du prix que du volume», explique pour sa part Abla Benslimane, directrice corporate affaires Maghreb à Philip Morris. La deuxième attente de l’opérateur est la standardisation du plafond des teneurs et notamment le respect de la norme «10-1-10» (10 mg de goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbone).

L’idée étant d’accorder aux opérateurs une marge temporelle pour s’adapter à ce seuil soit en engageant une réduction progressive ou fixer une date butoir à respecter. Le contrôle de ces normes s’impose. «L’opérateur doit lors de l’homologation du produit présenter des analyses d’un laboratoire indépendant qui attestent du respect des normes. L’État peut également procéder au contrôle en choisissant des échantillons aléatoires et les soumettre à l’analyse», souligne Mme Benslimane. Les produits de nouvelle génération dits alternatifs doivent également être intégrés dans la nouvelle réglementation. Des standards devraient être établis pour introduire sur le marché les «produits à risque réduit». Des produits innovants qui n’atteignent pas le seuil de la combustion responsable de la plupart des composantes toxiques et des principales maladies liées au tabagisme. Il faut dire que Philip Morris investit beaucoup sur ce segment. Le développement de ce type de produit a valu à la multinationale 6 milliards de dollars, la mobilisation de plus de 400 experts et scientifiques et la publication de plus de 200 études reconnues à l’échelle mondiale.

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