Rencontre afro-américaine sur la protection de la consommation

La 4ème rencontre des experts d’Afrique et des Etats-Unis sur la concurrence et la protection du consommateur qui s’est ouverte mardi à Rabat avec la participation de 75 représentants de 16 pays a beau placer haut la barre en choisissant de parler de nouvelles techniques de sensibilisation des consommateurs aux défis imposés par les nouvelles technologies que des sujets plus classiques y ont été longuement évoqués. Bien que dominant, le thème des NTI n’a en effet pas empêché des intervenants de se préoccuper de questions plus classiques telles que la sécurité et l’hygiène alimentaires ou la fraude sur les produits courants. Curieusement le Conseil de la concurrence a ajouté à cet éclectisme en avouant, plus ou moins explicitement, son intérêt pour un cumul des compétences qui en ferait l’unique opérateur en matière de concurrence et de protection du consommateur. Au cours d’une conférence tenue en marge de la rencontre, Abdelali Benamour n’a pas fait mystère de ce souhait et a parlé de dispositions constitutionnelles autorisant le Conseil à réguler tant au niveau des entreprises entre elles que sur le plan de leurs relations avec le consommateur. En fait, pour le Conseil, le modèle en la circonstance est l’autorité de la concurrence américaine (FTC) qui l’a aidé à organiser la rencontre- en collaboration avec le ministère du commerce- et qui, selon sa représentante, a consolidé la compétitivité de l’économie américaine et lui a permis de réaliser quelque 180 millions de dollars d’économie cette année. En prévision de cet objectif d’unicité, le Conseil pose que «si le droit de la concurrence a un impact indirect sur la défense du consommateur à travers l’innovation et la recherche du meilleur rapport qualité/prix pour les produits et services offerts aux consommateurs, le droit à la consommation, quant à lui, vise la défense directe du consommateur par la lutte contre certaines pratiques commerciales déloyales ainsi que par l’accès du consommateur à l’information et aux recours qui s’imposent».
Mounia Boucetta, secrétaire générale du ministère du commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies, a considéré pour sa part que l’efficacité du dispositif de sauvegarde de la concurrence et de protection de la consommation réside non seulement dans l’enrichissement de son cadre légal mais encore dans l’association de la société civile et des organisations spécialisées au projet commun. Elle a dans cette optique considéré que le projet de centre de consommation est un élément essentiel de cette nouvelle stratégie qui doit, selon elle, se baser également sur la sensibilisation la plus large et l’expertise tant au niveau des régulateurs que du règlement des différends et de la jurisprudence. La complexification des produits et des services rend nécessaire ce perfectionnement des compétences et des analyses, a-t-elle estimé.
Outre cette complexification, la 4ème rencontre afro-américaine s’est également penchée sur la globalisation des marchés et la standardisation des habitudes de consommation. Elle a mis en évidence le fait que cette tendance va croissant et que la fraude, comme les autres pratiques déloyales, sont de plus en plus transfrontalières par le biais du e-commerce et des autres techniques d’achat à distance.