Rencontre : Les nouvelles dispositions fiscales expliquées aux exportateurs

Rencontre : Les nouvelles dispositions fiscales expliquées aux exportateurs

C’est autour des nouvelles dispositions fiscales que la communauté d’exportateurs a échangé. L’Asmex a organisé une rencontre qui a porté essentiellement sur les mesures phares de la loi de Finances.

L’objectif est d’éclairer les exportateurs sur les principales dispositions fiscales. La mesure phare prise au niveau de l’impôt sur les sociétés reste celle relative au réaménagement du barème progressif. Cette mesure concerne directement les exportateurs dans la mesure où l’IS a été plafonné à 17,5% pour les entreprises exportatrices prévues par l’article 6 du CGI (I-B-1°). Au niveau de l’IR, les mesures importantes ont concerné le changement du régime d’imposition des revenus fonciers ainsi que l’élargissement de la liste des indicateurs de dépenses.

S’ajoute à cela la définition des règles de territorialité dans les droits d’enregistrement et l’assujettissement de certains actes à la formalité de l’enregistrement ainsi que l’intégration de la taxe sur les contrats d’assurance au niveau du Code général des impôts (CGI).

La loi de Finances a également intégré une donne importante relative aux auto-entrepreneurs en réduisant de 50% le taux de l’impôt sur le revenu. Une mesure qui incitera les entrepreneurs à aller davantage vers plus de création de valeur.

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