Rétablissement du droit d’importation du textile et habillement turc

Rétablissement du droit d’importation du textile et habillement turc

Conformément à l’article 17 de l’accord de libre-échange Maroc-Turquie

Les mesures d’ajustement transitoires visées à l’article 17 de l’accord de libre- échange entre le Maroc et la Turquie seront bientôt actionnées. Il s’agit là de l’objet principal de l’avis émis par le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique à l’attention des importateurs de produits de textile et d’habillement originaires de Turquie. Cette décision qui concernera certains produits viendra limiter l’impact du flux massif des exportations turques vers le marché marocain.

Ces dernières ont enregistré une progression de 175% entre 2013 et 2017. En effet, des perturbations importantes ont été observées suite à la montée des importations à prix compétitifs originaires de la Turquie. Le segment le plus touché est celui de l’industrie du textile et de l’habillement dont la production est destinée au marché domestique. L’accroissement des importations turques a eu un impact visible sur les unités industrielles. La plupart d’entre elles se sont vues à cet égard fragilisées. Une situation qui a engendré dans certains cas des pertes d’emplois, voire la fermeture de certaines structures productives.

Compte tenu de cette situation, le ministère de tutelle informe les importateurs qu’un rétablissement de droit d’importation sera envisagé et ce à hauteur de 90% du taux fixé dans le cadre du droit commun sur les produits concernés. Il est question, entre autres, de huit types de filaments synthétiques ou artificiels, d’une vingtaine de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, de tissus spéciaux, de surfaces textiles touffetées ; de dentelles ; de tapisseries ; de passementeries et de broderies ainsi que des étoffes de bonneterie et vêtements et accessoires du vêtement. «Cette mesure entrera en vigueur le jour qui suit immédiatement celui de la publication au Bulletin officiel de l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances l’imposant», relève-t-on de l’avis du ministère.  Rappelons que l’accord de libre-échange conclu entre le Maroc et la Turquie fait bénéficier les produits turcs d’un accès préférentiel sur le marché national. L’article 17 de l’accord de libre-d’échange Maroc-Turquie prévoit des mesures d’ajustement transitoires.

Ces dernières peuvent être prises par l’une des parties sous forme d’une majoration des droits de douane. Le délai fixé dans ce sens est de cinq ans et peut être prolongé sous décision du comité mixte. L’article stipule que «ces mesures ne peuvent viser que des industries naissantes ou certaines branches d’activité en cours de restructuration ou connaissant de graves difficultés, en particulier lorsque ces difficultés causent des problèmes sociaux importants». La période d’application de ces mesures est fixée à cinq ans et plus, un délai  qui peut être prolongé sous la décision du comité mixte. Elles cessent par ailleurs de s’appliquer au plus tard trois ans après l’expiration de la période de transition.

On relève également dudit article que «les droits de douane appliqués par les parties, au titre de ces mesures, aux importations de produits originaires de l’autre partie ne peuvent dépasser 25% de la valeur du produit et doivent conserver un élément de préférence pour les produits originaires de l’autre partie».

Ainsi, la valeur globale des importations de produits assujettis à ces mesures ne peut dépasser 15 % de la valeur totale des produits industriels importés de l’autre partie pendant la dernière année pour laquelle des statistiques sont disponibles.

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