Scellés mécaniques : De nouvelles procédures informatisées entrent en vigueur

Scellés mécaniques : De nouvelles procédures informatisées entrent en vigueur

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) informe des nouvelles procédures informatisées de gestion des ventes de scellés mécaniques.

Une mesure qui s’applique en parallèle à la procédure manuelle en vigueur relative à ces dispositifs destinés à la sécurisation des unités de charge transportant des marchandises sous douane.  Se référant à l’ADII, «la nouvelle procédure repose sur le principe que les scellés vendus soient gardés et gérés par le service et sous la responsabilité jusqu’à leur apposition».

La procédure informatisée et matérialisée se décline en quatre phase. Dans un premier temps, l’opérateur intéressé dépose une demande en double exemplaire précisant le nombre de scellés sollicités auprès de l’ordonnateur concerné.

Ensuite, l’ordonnateur annote la demande du nombre de scellés accordés ainsi que du montant correspondant et remet un exemplaire à l’opérateur. Après paiement du montant arrêté, une provision est créée au niveau du système informatique , en nombre de scellés vendus par opérateur sans précision de leurs numéros. Après apposition des scellés sur les unités de charge, le système informatique est renseigné sur le nombre et les numéros de scellés apposés, le solde de l’opérateur concerné est alors débité.

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