Schneider contre la Commission européenne

Cinq ans après le veto retentissant de Bruxelles à sa fusion avec Legrand, le groupe français de matériel électrique Schneider va tenter mercredi de convaincre les juges de Luxembourg que la Commission doit le dédommager pour ce mariage avorté. Dans le recours qu’il a déposé en octobre 2003, Schneider demande au tribunal de première instance de la Cour européenne de justice de condamner la Commission à lui verser pas moins de 1,66 milliard d’euros d’indemnités. Du jamais vu ! L’affaire remonte à 2001. En janvier, Schneider et Legrand avaient annoncé leur projet de fusion, qui devait créer le numéro un mondial de l’appareillage électrique de basse tension et des automatismes industriels. Le 10 octobre de la même année, les services de la concurrence de la Commission avaient bloqué l’opération, alors que le rapprochement entre les deux groupes français était déjà effectif. Ce veto avait contraint les deux entreprises à dénouer les liens déjà tissés. Mais un an plus tard, le 22 octobre 2002, la justice européenne avait sévèrement critiqué l’argumentation de la Commission et annulé son veto. Legrand et Schneider avaient finalement renoncé à se marier, mais Schneider a juré de faire payer Bruxelles pour tout ce temps et cet argent perdus. Jamais auparavant, la Cour de Luxembourg n’a eu à se prononcer sur des indemnités qu’aurait à verser la Commission pour son incurie. Une autre affaire de ce type est toutefois pendante: le voyagiste britannique MyTravel (ex-Airtours) réclame, en effet, un dédommagement à Bruxelles qui s’est opposée à son mariage avec son concurrent First Choice, dans une décision qui a ensuite été invalidée par la justice européenne.

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