Secret bancaire : Jouahri y tient !

Secret bancaire : Jouahri y tient !

C’était dans l’ordre naturel des choses : le cadre législatif sur la protection des données personnelles mis en place, il fallait bien passer aux applications. C’est chose pratiquement faite depuis jeudi où, à l’initiative de Bank Al-Maghrib et la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP), a débuté à Rabat un symposium sur la sécurisation de l’information bancaire et financière.

Organisée en partenariat avec le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF), la rencontre a également enregistré la signature d’une convention entre BAM et la CNDP sur la conduite de la collecte des données personnelles, de leur protection et, le cas échéant, de leur transfert- que ce soit sur le territoire national ou vers l’étranger. Cette dernière action ayant été considérée comme essentielle au développement du secteur financier marocain en direction du reste des pays du continent et, en particulier, ceux du sud du Sahara.

Cette perspective évoquée, le wali de Bank Al-Maghrib, hôte du symposium de deux jours qui réunit les cadres des secteurs financiers et bancaires, a considéré que l’objectif de la réunion est d’échanger sur la conformité des us et pratiques de la finance aux dispositions de la loi 09-08 sur la protection des données personnelles. La banque centrale, régulateur de l’activité liée à la finance et à qui incombe la tâche de la contrôler et de la superviser, se devait de renforcer sa coopération avec la CNDP, seul organisme dédié mis en place dans tout le monde arabe et l’Afrique, a-t-il déclaré en substance.

Abdellatif Jouahri qui a fait l’éloge de la loi 09-08, laquelle, a-t-il laissé entendre, réalise une synthèse efficace entre le respect des données personnelles et l’efficacité de la gestion induite par la collecte de ces données, a estimé qu’elle rentre dans le cadre plus général du respect des droits et libertés consacrés par la Constitution de juillet. Il a estimé que le Maroc est de ce fait en avance en de nombreux domaines de la protection des données, tradition qu’il a fait remonter au respect du secret bancaire et qu’il juge avoir été continuée par la volonté du Royaume de s’aligner sur les standards européens et aussi, par son adhésion au dispositif international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Il a ajouté que cette volonté est également lisible dans le projet de dispositif – Il est en cours, a-t-il informé- de lutte contre la criminalité fiscale et de mise en place d’une centrale des comptes et des chéquiers «afin de sécuriser les moyens de paiement».
Le président de la CNDP a estimé, pour sa part, qu’outre ces objectifs, le symposium et la convention bilatérale qui conforte une coopération déjà méritante entre son institution et BAM sont l’un des signes les plus marquants de la «volonté du Maroc d’entrer dans l’ère numérique». Saïd Ihrai a estimé que sur cette base, c’est un nouveau jalon sur le chemin du devenir économique du Royaume qui a été posé.

Cependant, la préoccupation économique et financière n’a pas été seule à avoir été longuement évoquée au cours de la 1ère journée du symposium : la protection de la vie privée en a également été un des axes majeurs. Et cela a été dit avec force par les premiers intervenants qui tous ont estimé que le respect de la vie privée et la confidentialité des données personnelles sont essentiels à la pratique financière, voire à l’informatisation de la vie publique. Ils ont donc rappelé que l’accès à l’information est un droit constitutionnel imprescriptible et que les personnes «fichées» ont un droit de rectification des données les concernant.

Ce que les objectifs du symposium veulent ancrer davantage dans la réalité en sensibilisant le management des établissements de crédit aux enjeux de la conformité à la règlementation relative à la protection des données personnelles, en leur permettant d’échanger sur les aspects pratiques de la mise en œuvre de la loi 09-08 et en attirant leur attention sur la nécessité d’uniformiser les démarches et les pratiques initiées dans ce cadre.

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