Sécuriser le transport

Camionneurs et autocaristes, avant de vous engager sur la route, n’oubliez pas de vérifier l’état du  chronotachygraphe.  Cet appareil, dispositif de prévention et de sécurité permettant d’enregistrer la vitesse et le temps de conduite  et de repos,  est désormais  obligatoire, précise une circulaire  des ministères de l’Equipement et des Transports, de l’Intérieur et de la Justice. «Tout véhicule non équipé en ce dispositif, constitue un danger pour les usagers de la route, et doit en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 22 du Dahir du 19 janvier 1953, être conduit en fourrière pour défectuosité mécanique», précise la  note qui entend  par ce moyen lutter contre les accidents   de la route. Deux autres mesures  ont été prises à l’encontre de la surcharge technique et  du surnombre des voyageurs. Ainsi, les véhicules concernés par le relèvement du tonnage  seront contrôlés sur la base d’un poids total en charge (PTAC) de 14 tonnes, avec une marge de tolérance de 10%. En cas d’infraction,  le surplus sera transbordé. Le gardiennage de la marchandise sera placé sous la responsabilité  du contrevenant.
Le refus de s’exécuter entraîne l’immobilisation du véhicule en fourrière.
Pour les infractions liées au surnombre des voyageurs,  l’amende est de 400 dirhams. 
Les passagers en surnombre sont transportés par un moyen de transport dépêché par l’inspection des voyageurs ou la délégation du ministère de l’Equipement et des Transports la plus proche du lieu de constat de l’infraction.
Les frais sont là aussi à la charge du contrevenant. Le chauffeur qui verra  son permis retiré  doit  s’adresser  à la Direction de la sécurité des transports routiers, dépendant du ministère de l’Equipement et des Transports. Le dépassement du nombre de sièges autorisés conduit  automatiquement  à la fourrière.  Conséquence analogue quand le nombre de voyageurs transportés sans siège  fixe dépasse de 10% le nombre de sièges autorisés et mentionnés dans la carte d’autorisation.
De même, dans le cas où le nom du conducteur n’est  pas celui mentionné sur la carte  d’autorisation, le véhicule est conduit en   fourrière. Pour les lignes de transport de longue distance dépassant 500 Km, deux conducteurs seront nécessaires. En cas d’infraction à cette règle et dans le cas de présence de conducteurs non déclarés,  précise la circulaire, un procès-verbal sera dressé à l’encontre du conducteur contrevenant avec retrait de son permis de conduire et un ordre de mise en fourrière du véhicule est établi par l’agent verbalisateur. Ce renforcement des mesures de sécurité intervient après un été particulièrement meurtrier sur les routes nationales. «La crédibilité et l’efficience du contrôle passent nécessairement par l’harmonisation et la coordination de l’action des corps de contrôle routier relevant du ministère de l’Equipement et des Transports, de la Gendarmerie royale et de la Direction générale de la Sûreté nationale», précise la note interministérielle. Des dispositions à traduire en actes.

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