Selon le CDVM : la moitié des plaintes due à l’incompréhension du marché

Selon le CDVM : la moitié des plaintes due à l’incompréhension du marché

Au Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), les plaintes traitées en 2007ont presque doublé. Ce sont 41 plaintes qui ont été déposées sur le bureau de Dounia Taârji, directrice générale du CDVM, au cours de l’année dernière contre 22 plaintes en 2006.
Dans son rapport annuel, le gendarme de la Bourse  a souligné que 35% de ces dossiers ont fait l’objet de demandes formulées par le CDVM auprès des sociétés de Bourse et des banques pour corriger les préjudices subis par les clients. Et 15% de ces plaintes ont fait l’objet d’une invitation par le CDVM à trouver des solutions à l’amiable au profit des épargnants.  Les 50% restants sont relatives à une incompréhension des lois et des règles de la place casablancaise. «Il s’agissait principalement de problèmes découlant de l’incompréhension de certains mécanismes. Aussi, le CDVM a expliqué aux épargnants, à travers les courriers adressés, leurs droits et obligations au regard des problématiques présentées», relève-t-on dans ce rapport annuel. La moitié donc des plaintes reste liée à un manque d’information de la part des épargnants attirés  de plus en plus par un marché à forte croissance.
Il est à souligner que l’essentiel du volume des transactions est réalisé par les Marocains avec une part de 90% du total des transactions.  Ce volume est réalisé pour plus d’un tiers par des personnes physiques marocaines. Et ce sont plutôt ces personnes physiques qui sont partis frapper à la porte du CDVM pour régler leurs problèmes financiers. Ainsi, sur ces 41 plaintes traitées, 40 ont émané de personnes physiques en 2007. Et une seule personne morale a ainsi saisi le CDVM pour un problème l’opposant à sa société de Bourse. Il paraît que les plaintes, émanant particulièrement de personnes physiques, ont principalement trait au non-respect des instructions par les  dépositaires et s’expliquent par un manque de diligences lors de la collecte d’ordres par des réseaux bancaires, selon l’équipe de Dounia Taârji. «Les réseaux bancaires ne sont pas suffisamment formés pour assurer cet aspect de leur activité», souligne-t-on dans ce document. En effet, 66% des plaintes traitées au cours de l’exercice précédent ont concerné les banques, 17% ont été liées aux sociétés de bourse et 17% aux demandes d’information sur les modalités des opérations financières.
«Pour améliorer la transparence et la protection des investisseurs minoritaires, le CDVM s’est fortement impliqué dans les travaux de la commission nationale, présidée par le ministère des Affaires générales et la CGEM, chargée de l’élaboration d’un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise», a souligné, dans ce rapport, Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des Finances et également président du conseil d’administration du CDVM.  Les travaux de la commission devraient aboutir, au cours de cet exercice, à l’adoption d’un code général de bonne gouvernance. Ce document servira ensuite de base au CDVM pour élaborer des dispositions spécifiques pour les sociétés cotées en matière de gouvernance, a ajouté M. Mezouar.

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