Sortie internationale, loi-cadre, PLF : Un été chaud pour l’Exécutif

Sortie internationale, loi-cadre, PLF : Un été chaud pour l’Exécutif

Le compte à rebours est lancé pour la lettre de cadrage dominée par la réforme fiscale

La sortie du Trésor doit d’abord renseigner sur la confiance des investisseurs étrangers dans le Maroc. C’est la raison pour laquelle la valeur du taux négocié au cours du roadshow de la délégation marocaine sera particulièrement suivie.

L’été s’annonce particulièrement chaud pour certains membres du gouvernement. Et pour cause. Les équipes gouvernementales travaillent actuellement sur trois dossiers et non des moindres. Il y a tout d’abord la sortie internationale 2019 qui marque le premier retour du Royaume sur le marché international depuis plusieurs années.

Si le montant d’un milliard en devise ne représente pas l’enjeu prioritaire, des sources affirment que la sortie du Trésor doit d’abord renseigner sur la confiance des investisseurs étrangers dans le Maroc. C’est la raison pour laquelle la valeur du taux négocié au cours du roadshow de la délégation marocaine sera particulièrement suivie. Le taux devra également fixer la nature de la devise qui sera retenue entre l’euro et le dollar. Mais les responsables gouvernementaux doivent ouvrir en même temps un autre front tout aussi important.

Il s’agit du projet de loi de Finances 2020 mais également le projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal. Le temps commence à presser pour les responsables puisque les deux textes pourraient arriver au même moment au Parlement. Si le gouvernement s’engage à adopter le projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal le plus rapidement possible, le projet de loi de Finances (PLF 2020) sera également prioritaire en raison du calendrier légal fixé par la Constitution et la loi organique des finances.

Des parlementaires s’attendent à un vif débat concernant les dispositions de la future loi-cadre qui doit ouvrir le chemin devant une véritable remise à plat du système fiscal national.

Cela dit, le gouvernement pourrait amorcer la réforme dans le cadre du PLF 2020 avec des dispositions importantes sur le plan fiscal et ce sans attendre l’adoption de la loi-cadre qui pourrait prendre plus de temps au sein de l’institution législative avec ces deux Chambres. Autrement, le PLF sera tout aussi attendu par les politiques et l’opinion publique puisqu’il doit fixer les contours de la grande réforme. Dans ce sens, le compte à rebours commence pour la traditionnelle lettre de cadrage du chef de gouvernement concernant le PLF qui sera diffusée aux différents ministères et établissements publics afin d’avoir leurs propositions respectives concernant le futur budget.

Une lettre où il sera notamment question, en plus de la consolidation des efforts publics en faveur des secteurs sociaux ainsi que la rationalisation des dépenses liées au train de vie de l’Etat, des orientations sur le plan fiscal pour la mise en œuvre des conclusions des dernières Assises. Les délais de paiement ainsi que le règlement des arriérés devraient figurer également en bonne place. Les prochaines semaines s’annoncent donc chargées avec des textes et des décisions particulièrement déterminants sur le plan financier et fiscal. Le débat s’annonce houleux au Parlement en raison des changements fiscaux qui se profilent à l’horizon.

Exposé

Le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaâboun a récemment donné un exposé sur le bilan des 3èmes Assises de la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai à Skhirate, devant le Conseil de gouvernement.

Le ministre a ainsi précisé que ces orientations visent aussi à alléger le fardeau fiscal et à garantir la neutralité fiscale et son adéquation avec les normes internationales, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue de ce Conseil.

Lesdites orientations concernent également la réforme des incitations fiscales, le renforcement des garanties et droits des contribuables, la réforme du système de la fiscalité locale et la valorisation de la bonne gouvernance, a-t-il ajouté. Il a aussi souligné l’impératif de surmonter la situation difficile des PME, de réagir à la hausse des attentes et revendications sociales, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et de rétablir la confiance entre les contribuables et l’administration fiscale.

Conclusions

L’argentier du Royaume a évoqué devant le dernier Conseil de gouvernement les principales conclusions tirées de la situation fiscale actuelle dont la nécessité de rationaliser les incitations fiscales, à travers l’évaluation et la problématique relative à l’équité concernant l’impôt sur le revenu puisque les professionnels non salariés paient uniquement 5% de la totalité de cet impôt contre 95% pour les salariés et les fonctionnaires.

Évoquant le diagnostic de la situation fiscale au Maroc, le ministre a regretté un système fiscal compliqué qui ne s’adapte pas aux capacités limitées des petits professionnels et la non neutralité de la TVA et de l’impôt sur la société, faisant savoir que 1,6% des contribuables sont à l’origine de 80% des sources de la TVA. Il a également indiqué que 33% des sociétés déclarent des bénéfices et 73% d’entres elles, soit 33%, paient le minimum, a fait savoir le ministre, jugeant nécessaire d’adopter les normes et pratiques internationales en matière de gouvernance et de transparence et déplorant le phénomène de la fraude fiscale.

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