Soutien au financement des TPME: Les modalités du programme dévoilées par BAM

Soutien au financement des TPME: Les modalités du programme dévoilées par BAM

C’est ce jeudi qu’aura lieu le règlement d’opération de prêt garanti par appel d’offres initiée par Bank Al-Maghrib. A travers cette opération, la banque centrale met en œuvre son programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).

Le programme, qui s’étale sur une période de deux ans, cible les banques qui accordent des crédits moyen et long termes aux TPME répondant à deux critères déterminants. Ces TPME doivent en effet avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 175 millions de dirhams, et ce hors promotion immobilière et professions libérales. Les TPME doivent, également, disposer de crédits dont le montant total par entreprise est inférieur ou égal à 50 millions de dirhams.

Selon la circulaire de Bank Al-Maghrib, les banques participant audit programme peuvent bénéficier pour chaque année civile d’avances de la banque centrale pour un montant maximum égal au volume des crédits qu’elles comptent accorder aux TPME. Les banques peuvent également bénéficier d’un refinancement additionnel équivalent au volume des crédits accordés aux TPME exerçant dans le secteur de l’industrie ou dont au moins 40 % du chiffre d’affaires est réalisé à l’export.  S’agissant des avances, elles seront allouées trimestriellement, et ce pour une durée d’un an selon le calendrier fixé par la banque centrale. Elles seront, par ailleurs, accordées sous forme d’opérations de prêts garantis et/ ou de pension livrée. La banque centrale explique, en outre, que les banques peuvent procéder à des remboursements par anticipation des avances accordées conformément au calendrier fixé. Seule obligation : Bank Al-Maghrib doit être informée 15 jours avant la date des remboursements.

«Les intérêts relatifs aux avances accordées au titre de ce programme sont calculés sur la base de la moyenne pondérée du taux directeur constaté sur la période considérée», relève-t-on de la circulaire de Bank Al-Maghrib. Et d’ajouter que «ces intérêts seront majorés si le montant des crédits accordés par une banque durant une année donnée est inférieur au montant total des avances dont elle a bénéficié. La majoration est égale à 50 points de base pour chaque tranche de 10 % d’écart sans toutefois dépasser un maximum de 150 points de base».

Notons que les banques peuvent mobiliser en faveur de Bank Al-Maghrib en garantie des avances accordées : des titres de créance émis par l’État, des titres de créance garantis par l’État, des certificats de dépôt, des crédits hypothécaires ainsi que des crédits accordés aux TPME répondant aux deux critères déterminés par ledit programme.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *