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Spécial TPME : Un taux de prime de 0,10% pour les bénéficiaires d’Intelaka

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Les assureurs également engagés pour la réussite de ce grand chantier

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Les assureurs ont également décidé de simplifier les procédures de souscription à ce produit d’assurance.

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Partant du rôle important que revêt l’assurance pour les porteurs de projet, les compagnies d’assurance nationales ont fait part d’engagements attractifs dans le cadre du programme intégré d’appui et de financement des entreprises. En date du 13 février 2020, la communauté des assureurs, représentée par la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR), a scellé un partenariat avec Bank Al-Maghrib et le GPBM actant d’une forte baisse des primes d’assurance «Décès/Invalidité totale-Emprunteur» au profit des bénéficiaires du programme «Intelaka». Contactée par ALM, la FMSAR explique ses motivations. «Cette assurance est là pour se substituer au défunt et solder le montant dû à la banque tel qu’il ressort du tableau d’amortissement.

L’objectif est de ne pas mettre en difficulté les emprunteurs ou leurs familles en cas de décès ou d’invalidité totale», relève-t-on de la fédération. Et de poursuivre que «ces engagements marquent la volonté très forte des entreprises d’assurances et de réassurance de soutenir l’initiative royale dans le cadre du programme Intelaka». En effet, cette démarche s’inscrit dans l’optique d’encourager la pratique entrepreneuriale au Maroc et doter les porteurs de projets d’outils qui garantiraient la pérennité de leurs activités et statuts. En mettant en place un dispositif attractif portant sur la souscription à des contrats d’assurance à taux très préférentiels, les entreprises d’assurance et de réassurance déclarent avoir fait de très grands efforts en direction des porteurs de projets.

Les taux de prime à appliquer dans le cadre de ce dispositif se veulent encourageants. «Les assureurs se sont engagés à appliquer un taux de prime de 0,10 % HT par an, calculé sur le capital restant dû, ce qui correspond à un taux 4 à 5 fois plus bas que celui usuellement pratiqué», explique la FMSAR. Et de souligner que «les banques ont renoncé, en parallèle, à toute commission d’intermédiation». Se référant au partenariat scellé, la partie bancaire s’est engagée à renoncer à la commission d’acquisition au titre des contrats d’assurance «Décès/invalidité totale-Emprunteur». Outre l’application du taux de prime très préférentiel, les assureurs ont également décidé de simplifier les procédures de souscription à ce produit d’assurance. A cet effet, les conditions de souscription et d’indemnisation ont été facilitées. Le porteur de projet n’est, donc, soumis à aucun examen médical et bénéficie de manière automatique de la couverture. Il sera systématiquement indemnisé sur la base de la présentation d’un document attestant le décès ou l’invalidité totale et définitive délivré par toute autorité compétente.

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«Un effort notable a été consenti pour proposer un taux de prime très préférentiel»

Questions à Othman El Alamy, SG de l’ACAPS

ALM : Un chantier ambitieux est actuellement ouvert au Maroc en termes d’appui à l’entrepreneuriat. Quelle lecture faites-vous de ce dispositif ?

Othman El Alamy : Il convient de rappeler que la réflexion sur le programme intégré d’appui et de financement des entreprises a été entamée suite au discours royal d’ouverture de la 1ère session de la 4ème année législative de la 10ème législature. Ce programme, développé dans le cadre d’une approche participative en impliquant l’ensemble des acteurs du secteur financier et économique, vise à offrir une nouvelle génération de produits de financement et de garantie à destination des TPE, des jeunes porteurs de projets, du monde rural, du secteur informel et des entreprises exportatrices. Le programme d’appui au financement de l’entrepreneuriat est un projet ambitieux qui devrait impulser une nouvelle dynamique et créer un environnement favorable à même d’encourager l’entrepreneuriat et de favoriser l’insertion socio-économique des jeunes, notamment dans le monde rural.

Les assureurs font partie de l’écosystème mobilisé pour la réussite de ce grand projet. Quelle est la particularité du partenariat scellé dernièrement entre la FMSAR et le GPBM ?

La convention conclue entre la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), sous la supervision du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, de Bank Al-Maghrib et de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), vise à mettre en place une assurance «décès/Invalidité totale – emprunteur» au profit des bénéficiaires de crédit dans le cadre du programme Intelaka. La garantie «décès/Invalidité totale – emprunteur» vient ainsi compléter le dispositif mis en place pour répondre aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi et qui consistent en l’appui au financement de l’entrepreneuriat à travers notamment la mise en place de garantie et de financement au profit des Très petites, petites et moyennes entreprises, des jeunes porteurs de projets et jeunes entreprises innovantes et des auto-entrepreneurs. Notre rôle dans le cadre de cette convention, en tant qu’autorité de contrôle du secteur des assurances, au même titre que le ministère chargé des finances et Bank Al-Maghrib, sera le suivi de la mise en œuvre de cette convention pour parer à toute éventuelle situation de blocage.

Le seuil du taux de prime fixé pour les bénéficiaires du programme «Intelaka» est une première au Maroc. Sur quelle base a-t-il été défini et en quoi encouragerait-il l’acte d’entreprendre au Maroc ?

Pour accompagner le programme Intelaka, les assureurs se sont mobilisés pour proposer une offre d’assurances adaptée à la population bénéficiaire de ce programme. Les assureurs, à l’image des banques, ont consenti un effort notable pour proposer un taux de prime très préférentiel pour soutenir à leur tour la dynamique impulsée par ce programme. Tout bénéficiaire de crédit accordé dans le cadre du programme Intelaka pourra ainsi souscrire cette assurance et bénéficier de conditions de souscription et d’indemnisation très simplifiées, ce qui devrait contribuer à la réussite de ce programme.

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