Sukuk souverains : D’autres émissions en vue

Sukuk souverains : D’autres émissions  en vue

Les premiers Sukuk lancés sont de type Ijara

Les certificats de Sukuk sont d’une importance capitale pour le développement de la finance participative au Maroc. Ils permettront aux différents acteurs de la finance participative de gérer leur liquidité et d’optimiser la gestion de leurs ressources.

Après de long mois d’attente, le Maroc avait émis le 5 octobre 2018 la première émission de Sukuk souverains. Les certificats de Sukuk, objet de l’émission, sont de type Ijara et ont porté sur un montant de 1 milliard de dirhams, amortissable sur une durée de 5 ans. Cette émission constitue un pas important en permettant de développer le marché de la finance participative, d’accroître les liquidités en provenance d’investisseurs étrangers, de diversifier les sources de financement de l’Etat et des secteurs public, privé et semi-privé plus généralement. Pour rappel, Clifford Chance est intervenu comme conseil juridique dans le cadre de l’arrangement et de la structuration de cette émission inaugurale, et c’est la banque participative Al Akhdar Bank qui a été retenue en tant qu’établissement dépositaire chargé de conserver les actifs du fonds «FT Imperium Sukuk CI», suite à un appel d’offres restreint lancé par Maghreb Titrisation.

Pour sa part, le Conseil supérieur des ouléma avait accordé son avis conforme à cette première émission le 21 septembre 2018. Ces certificats de sukuk Ijara sont adossés à un droit d’usufruit portant sur des actifs immobiliers répondant à certains critères d’éligibilité et donnés en location à leurs exploitants. Au niveau des résultats, les demandes de souscription se sont élevées à près de 3,6 milliards de dirhams et ont été servies à hauteur de 28%, soit un taux de sursouscription de 3,6 fois. Les investisseurs servis par cette émission ont été les banques conventionnelles à hauteur de 39%, les banques participatives à hauteur de 35%, les OPCVM à hauteur de 16,3%, et les autres investisseurs à hauteur de 9,5%. Il faut noter que les certificats de Sukuk sont d’une importance capitale pour le développement de la finance participative au Maroc.

Ils permettront aux différents acteurs de la finance participative de gérer leur liquidité et d’optimiser la gestion de leurs ressources. Cette levée est la première d’un programme de sorties de l’Etat sur le marché des Sukuk qui s’étalera sur plusieurs années et qui porte sur un montant de 10 milliards DH comme l’avait indiqué Fouad Harraze, directeur général d’Al Akhdar Bank, lors d’un débat sur les banques participatives qui s’était tenu le 28 septembre dernier à Casablanca. Cette opération ouvre la voie aux émissions de Sukuk par les banques participatives pour financer leurs opérations, ainsi qu’aux autres émissions corporate. C’est d’ailleurs ce qu’avait souligné Mohamed Maarouf, directeur général de BTI Bank, en faisant remarquer que «cette première émission de Sukuk servira de référence pour que les banques participatives puissent émettre par la suite leurs propres Sukuk».

Après les certificats de Sukuk Ijara, le Maroc va devoir s’attaquer à l’émission d’autres types de certificats, à savoir les Sukuk de financement (Mourabaha, Salam et Istisnaa), d’investissement (Moudaraba, Wakala et Moucharaka) et les Sukuk de portefeuille d’investissement. A ce sujet, Youssef Baghdadi, président du directoire de Bank Assafa, avait déclaré lors de la première édition d’Africa Sukuk qui s’est tenue les 19 et 20 mars à Casablanca que «les Sukuk Moudaraba et Wakala apporteront une confiance au marché participatif marocain, permettant aux entreprises de se financer et aux investisseurs de placer leurs fonds». Mais pour cela, le ministère de l’économie et des finances doit d’abord compléter le cadre réglementaire des différents types de Sukuk. En attendant que les banques participatives puissent émettre leurs propres Sukuk, les professionnels tablent sur les comptes d’investissements participatifs qui permettront d’apporter de nouvelles ressources aux banques.

Cadre législatif et réglementaire

Le cadre législatif et réglementaire des Sukuk au Maroc est défini par la loi 33-06 portant sur la titrisation, aménagée progressivement par la loi 119-12, la loi 05.14 et la loi 69.17. Cette législation a élargi le champ des actifs éligibles à la titrisation en remplaçant la notion de créances par la notion d’actifs éligibles, qui inclut les actifs corporels, immobiliers ou mobiliers.

En outre, la loi a élargi la base des établissements initiateurs en permettant à l’Etat, aux entreprises publiques et aux sociétés commerciales marocaines d’avoir un recours direct à la titrisation leur offrant un moyen de financement alternatif. Celle-ci a défini les modalités d’obtention de l’avis de confirmité du Conseil supérieur des oulémas (CSO). Enfin, elle définit 4 catégories de Sukuk : les Sukuk de financement (Mourabaha, Salam et Istisnaa), les Sukuk Ijara, les Sukuk d’investissement (Moudaraba, Wakala et Moucharaka) et les Sukuk de portefeuille d’investissement.

Par Leila Zerour et Leila Ouchagour

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