Suppression de la taxe sur les produits pétroliers

La TIPP flottante avait été complétée par une baisse forfaitaire supplémentaire de 20 centimes de franc par litre, dite « bonus fiscal », qui sera également supprimée. La suppression de ces deux mécanismes de modulation des prix à la pompe en faveur des consommateurs se traduira par une légère augmentation de la fiscalité sur les carburants au profit de l’Etat. Mais cette augmentation fiscale sera plus que compensée à la pompe pour les particuliers par la baisse du dollar (devise de référence sur le marché international des hydrocarbures) par rapport à l’euro, a précisé le ministère dans un communiqué. Selon Bercy, l’augmentation de la fiscalité pétrolière pour les particuliers sera ainsi de 1,8 centime d’euro par litre pour le super sans plomb, 1,85 centime pour le gazole et 1,68 centime pour le fioul domestique.
Entre le 17 mai et le 28 juin, la remontée de l’euro par rapport au dollar s’est déjà traduite par une baisse du prix à la pompe de 2,33 centimes par litre de super sans plomb et de 2,28 centimes par litre de gazole. Le dollar a poursuivi sa glissade depuis le 28 juin et a atteint lundi la parité avec l’euro. La suppression des deux mécanismes de modulation était prévue dès lors que le cours du pétrole serait redevenu inférieur à 25,44 dollars le baril sur le marché international. « La baisse durable des cours du pétrole permet de supprimer ce dispositif », a souligné le ministère. Au mois de mai, le cours du brut facturé aux importateurs français s’est situé à 24,2 dollars le baril, contre 25,5 dollars le mois précédent, soit une baisse de 1,3 dollar.
La TIPP flottante avait été instaurée pour compenser les effets de la flambée des cours du pétrole sur les prix des carburants à la pompe. La loi prévoyait une révision périodique de la TIPP en fonction des cours du brut. Selon ce mécanisme d’ajustement, la TIPP, principale taxe frappant les carburants en France, baissait quand le prix du brut montait au-delà d’un certain niveau et retrouvait son niveau antérieur quand le prix du pétrole reculait.

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