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Sur-tonnage : Statu quo !

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Le ministère du transport affirme qu’il sera «flexible»!

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Cette concession a permis de mettre un terme à la grève des transporteurs qui a causé des pertes à certains secteurs économiques ainsi que la flambée de certains produits sur les marchés.

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L’histoire se répète. Le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau est sur les traces de son ancien prédécesseur. Face à la grève des transporteurs, le ministre a dû céder sur le sur-tonnage même si la tutelle préfère parler d’une étape transitoire en attendant le résultat du travail d’une commission. En effet, le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, Abdelkader Amara, vient d’annoncer que suite aux négociations avec les grévistes, «il a été convenu avec les professionnels du transport des marchandises de traiter avec la flexibilité requise le sur-tonnage dans la limite de 30%, dans l’attente des conclusions de la commission créée lors des récentes concertations tenues à cet effet».

La loi en vigueur fixe précisément le tonnage autorisé pour les transporteurs mais en pratique les choses se déroulent autrement. Cette concession a permis de mettre un terme à la grève des transporteurs qui a causé des pertes à certains secteurs économiques ainsi que la flambée de certains produits sur les marchés. C’est au bout de négociations marathoniennes que les représentants des transporteurs ont décidé de suspendre la grève.

L’un des points d’achoppement concernait le tonnage. Dans ce sens, le ministre de tutelle s’est engagé à prendre un nombre de mesures pour répondre aux revendications des professionnels du transport des marchandises. Le procès-verbal de la réunion signé à l’issue de négociations fait ressortir un engagement de la part du ministère à revoir le seuil de tonnage en vigueur conformément aux conclusions d’une commission, qui sera mise en place, et qui représente toutes les instances, sous la présidence du secrétaire général du département du transport et de la logistique. Concrètement, la commission se penchera sur l’examen des aspects juridiques et techniques relatifs au relèvement du seuil de tonnage des véhicules de transport des marchandises. En attendant la fin des travaux de ladite commission qui devraient être publiés dans les plus brefs délais, le sur-tonnage sera traité avec flexibilité dans la limite de 30%.

Il faut dire que les négociations ont porté sur d’autres aspects, notamment la formation. Il a été décidé dans ce sens que les conducteurs exerçant actuellement soient exonérés des frais, estimés entre 7.000 et 8.000 dirhams et que le département de tutelle va les payer, étant donné que la carte du conducteur professionnel constitue l’un des principaux axes de la réforme du secteur. S’agissant de la couverture médicale, les responsables expliquent qu’une série de réunions avec des représentants du ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a déjà eu lieu. Les rencontres étaient destinées à donner la priorité nécessaire aux salariés indépendants. Reste à savoir si la situation va connaître dans les prochains mois et semaines un apaisement et écarter définitivement le spectre d’une nouvelle grève.

Accord

L’accord entre le ministère de tutelle et les représentants des transporteurs a porté sur de nombreux points. Ainsi, les pourparlers ont notamment abordé les subventions accordées au gasoil professionnel.

Le ministère a assuré qu’il sera procédé à la mise en place d’une commission présidée par l’un des acteurs professionnels, en partenariat avec le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, pour élaborer une proposition pratique, laquelle proposition sera soumise à l’examen auprès des autres départements concernés, relève la même source. Concernant la carte du conducteur professionnel de toutes les catégories, il a été décidé d’exonérer les conducteurs exerçant actuellement des frais de formation.

L’autre revendication majeure concerne la couverture sociale. Depuis des années, les professionnels militent pour obtenir une adhésion à la CNSS. Mais cette problématique pourrait être résolue avec l’entrée en vigueur de la loi relative à la couverture des indépendants.

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Transport des voyageurs

Le secteur des transports que ce soit celui des marchandises ou des voyageurs vit au rythme d’une tension entre la tutelle et les représentants des professionnels. Avant la grève des transporteurs des marchandises, les transporteurs des voyageurs avaient également observé une grève en septembre dernier. Les grévistes avaient plusieurs revendications, notamment la mise en application des acquis sociaux de l’accord 2009 et  la gratuité de la carte professionnelle. Il a également été question de la révision des sanctions administratives (article 96), notamment les amendements introduits par la loi 116-14 actualisée le 11 août 2016.

Les syndicalistes veulent également revenir aux dispositions de la première mouture du Code de la route, promulguée le 1er octobre 2010. En outre, les professionnels veulent revoir les conditions de retrait de la carte professionnelle pour limiter son retrait uniquement en cas de circonstances graves.

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