Takaful, la circulaire toujours pas finalisée

Takaful, la circulaire toujours pas finalisée

Au moment où les premiers contrats de financement Mourabaha ont été signés

La loi sur Takaful exclut la création de guichet Takaful au sein de l’assurance conventionnelle. Les compagnies sont dans l’obligation de créer des entités juridiques distinctes dédiées à cette assurance conforme à la charia.

Alors qu’elle devait accompagner la commercialisation des produits participatifs, Takaful tarde  à voir le jour. La circulaire relative à l’assurance participative n’est toujours pas finalisée. Aucune date n’a été jusque-là fixée annonçant l’entrée en vigueur de ce dispositif. Les professionnels tablent sur le premier semestre de 2018 pour que Takaful se mette en place. Ce retard a bel et bien une explication. Le régulateur et les opérateurs du secteur étudient encore les dispositions à prendre pour mettre en œuvre un projet d’assurance participative complet et fiable.

Telle qu’elle est définie dans le texte de loi n° 59.13 modifiant et complétant la loi n°17 .99 portant code des assurances, l’assurance Takaful désigne «toute opération d’assurance conforme aux préceptes de la charia basée sur le don et sur l’entraide entre un groupe de personnes physiques ou morales appelé participants qui contribuent mutuellement dans l’objectif de couvrir les risques prévus au contrat d’assurance Takaful».

A cet effet le risque est supporté par la collectivité des participants. Par ailleurs l’entreprise d’assurance et de réassurance perçoit une rémunération au titre de la gestion de l’assurance Takaful. La loi sur Takaful exclut la création de guichet Takaful au sein de l’assurance conventionnelle. Les compagnies sont dans l’obligation de créer des entités juridiques distinctes dédiées à cette assurance conforme à la charia.

Dans l’attente de l’avis conforme du Conseil supérieur des oulémas, de l’homologation de la circulaire par le ministère de finances et de la transmission de son arrêté au secrétariat général du Gouvernement , les banques en exercice ont d’ores et déjà commencé à commercialiser leurs produits.  L’absence d’un modèle d’assurance Takaful n’a pas entravé le démarrage des banques participatives. Les premiers contrats ont été signés avec les clients, notamment ceux relevant de financement Mourabaha.

Nombreux sont ceux qui ont opté pour cette formule pour l’acquisition d’un bien immobilier. Toutefois, les premières transactions conclues engagent le client à souscrire ultérieurement à l’assurance Takaful (produits décès).

Un autre retard observé dans la sphère  de la finance participative. Il s’agit des Sukuk. La première émission a été prévue pour septembre 2017. Cependant rien n’a été fait à ce jour. Et pour cause: une révision du cadre juridique et fiscal s’impose. La première émission de Sukuk (équivalent des obligations dans la finance conventionnelle) devait être sous forme de Sukuk Ijara.  En perspective, les acteurs ambitionnent la cotation  des Sukuk et la mise en place de nouvelles structuration, pour créer des produits de placement participatif.

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