Tan Tan : Impôt en eaux troubles

Tan Tan : Impôt en eaux troubles

Est-ce la fin d’un bras de fer qui dure depuis cinq ans ? L’ancien Wali de Guelmin-Es Smara, relevé la semaine dernière, était décidé à faire payer aux opérateurs une taxe de 5% sur le chiffre d’affaires. Appliquée sans discrimination sur le type d’activité, industrielle ou commerciale, l’institution de ce prélèvement s’est transformée en un véritable bras de fer. Se croyant dans son bon droit, en se basant notamment sur la loi 47-96 instituant la taxe sur les services portuaires, le wali a entamé, dès octobre 1999, des procédures pour recouvrer cette taxe pour les années 97-98 et 99. Des décisions contraires à la loi, selon les industriels pour qui cette taxe ne devait entrer en vigueur qu’après approbation par le ministère de l’Intérieur et celui des Finances d’un arrêté à prendre par le wali ou le gouverneur de la région, agissant en qualité d’ordonnateur, après délibération du conseil régional pour fixer le taux applicable (entre 2 et 5%) pour chaque port de la région.
Mais la réaction en bloc des opérateurs impressionne outre mesure le wali. L’arrêté en question, approuvé en août 1999, n’est communiqué à l’ODEP et à certains prestataires des services qu’en mars 2000, précise un opérateur sur place.
Depuis cette date, les opérateurs assurant des prestations de services ont commencé à appliquer aux usagers 5% d’augmentation et à reverser le produit correspondant dans les mêmes conditions que la TVA. Les entreprises sont obligées à procéder à la déclaration et au versement de 5% du chiffre d’affaires total, quelles que soient leurs activités, conserveurs, fariniers, commerces, etc). Le wali aurait même entamé des procédures réglementaires pour les y obliger, agissant comme s’il s’agissait d’un impôt direct et non d’une taxe à recueillir auprès des usagers. Sollicité par les opérateurs pour trouver une solution consensuelle, le gouverneur de Tan-Tan a convoqué en août 2000 une réunion de travail regroupant les élus, les représentants des administrations et la majorité des professionnels de Tan-Tan. Toutes les prestataires assujetties à la TSP ont été identifiées et recensées à la demande des opérateurs. Mais en vain. Le wali persiste et signe, en s’appuyant sur ce décret d’avril 97, lequel fait pourtant une nette distinction entre les activités de commerce, d’industrie et de services. L ‘exportation par les entreprises de pêche du poisson pêché par leurs bateaux, ne peut être qualifiée de service soumis à la TSP, s’insurge-t-on dans les rangs des industriels. «En reprenant ce décret, note un industriel victime de la TSP, on s’aperçoit que la rubrique des «services » dans l’esprit de cette loi correspond à l’activité du courtier, commissionnaire, et, donc, suppose une activité d’intermédiaire.» De même, la mention commerce du même décret fait allusion au commerce de gros, à l’import et à l’export de poissons et produits de la mer non transformés. Aucune mention donc des activités transformatrices de l’industrie. Les ordres de recettes émanant du wali n’ont apparemment pas pris en compte cette différence, sommant les opérateurs de s’acquitter de la TSP, les exposant dans des recours administratifs et judiciaires coûteux. Dernière tentative de régler le problème au mois d’avril dernier. Les opérateurs profitent de la visite de Taieb Rhafès alors ministre des Pêches, en compagnie du ministre du Commerce, pour exposer la situation. Les deux ministres déclarent qu’il s’agit d’un problème réglé et qui était dû à une simple erreur d’interprétation. Par la suite, une réunion s’est tenue avec le wali en date du 7 mai 2004 au siège de la wilaya de Guelmim Essmara.
Un expert-comptable indépendant a été désigné pour à la fois examiner les dossiers relatifs à l’application de la taxation d’office entamée à l’encontre des sociétés opérant au port de Tan-Tan et les données relatives aux CA de ces sociétés. Le rapport de cet expert a été transmis au wali en juillet 2003 avec des conclusions plutôt favorables à la requête des opérateurs. Le wali passe outre et revient à ses exigences de départ.
Les opérateurs transmettent alors leurs requêtes au niveau de Rabat. Le ministère de l’Intérieur confirme au wali les activités assujetties et demande de surseoir aux impositions en cause. Hélas ! Non seulement les instructions du ministère de l’Intérieur ne sont pas appliquées, mais en plus le wali lance de nouvelles procédures de recouvrement de la TSP pour l’année 2002, en y ajoutant le tableau de classification des activités assujetties comme repris sur la lettre du ministre de l’Intérieur.
Aujourd’hui, le problème est loin d’être réglé puisque les ordres de recettes émis indûment pour 2000 et 2001 suivent leur cours. Le percepteur vient d’envoyer des commandements qui, dans le cadre des procédures de recouvrement des créances publiques, va aller vers la saisie des comptes bancaires de tous les opérateurs concernés. Preuve que la mesure est disproportionnée, le port de Tan-Tan se trouve redevable à l’Etat de 150 millions de dirhams au titre des années 2000/2001, contre seulement 20 millions de dirhams pour le port d’Agadir de loin le plus important par le chiffre d’affaires. Nouveau wali de Guelmim-Essemara, Amine Demnati a certainement du pain sur la planche.

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