Tanger : Fini le régime fiscal préférentiel

Tanger : Fini le régime fiscal préférentiel

Après avoir bénéficié, pendant plus de 51 ans, des avantages fiscaux spécifiques, la ville du détroit sera soumise, d’ici près d’un an, au régime de droit commun. Entrée en vigueur, selon la loi de Finances 2009 et à l’exception des entreprises installées dans Tanger free zone, «la suppression graduelle du régime fiscal dérogatoire vise à assurer l’équilibre entre les régions», a affirmé le directeur régional des Impôts, Mohamed Chriki, à l’issue d’une rencontre organisée, vendredi 23 janvier, à Tanger, sous le thème «Les dispositions fiscales de la loi de Finances 2015». Ce régime fiscal préférentiel, concernant particulièrement l’impôt sur les sociétés (IS) et celui sur les revenus (IR), sera abrogé sur une période de quatre ans.

«Ce régime fiscal préférentiel s’achève fin décembre 2015», précise M. Chriki. Il est à rappeler que ce régime fiscal préférentiel a été institué par le dahir 1963, et ce, pour donner un élan à la dynamique économique à Tanger. Disposant actuellement de grands projets structurants, réalisés au cours de cette dernière décennie ou en cours de réalisation, la future grande métropole est bien préparée à rejoindre le régime de droit commun.

Elle verra ainsi la suppression d’une réduction de 50% de l’IS, considérée par le passé comme un facteur essentiel d’attractivité pour les investisseurs. Les entreprises ont bénéficié au début du lancement de cette opération d’un taux réduit de 17,5%, prévu d’être augmenté annuellement de 2,5% points. Jusqu’à ce que ce taux atteigne 30% (au lieu de 27,5%) à fin décembre de l’année en cours.

Organisée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM)-Nord en partenariat avec le conseil régional de l’Ordre des experts-comptables du Nord et de Rabat, cette rencontre visait à présenter les mesures fiscales prévues par la loi de Finances 2015. «Cette rencontre vient renforcer les recommandations des Assises nationales, tenues en avril 2013, et les orientations gouvernementales pour soutenir les investissements, favoriser la compétitivité des entreprises et réduire le fardeau fiscal.

Et ce, dans le cadre d’une justice fiscale plus équitable au Maroc», a ajouté M. Chriki. Soulignons que les travaux de cette rencontre ont été marqués par la présentation des avantages du projet de la catégorisation fiscale, lancé à l’initiative de la Direction générale des impôts (DGI). Plus de 583 entreprises marocaines ont présenté, depuis 2013, leurs dossiers à la cellule chargée de la sélection des candidats postulants au sein de la DGI.

Parmi ces 583 candidats postulants, 11 ont pu obtenir ce label, leur permettant ainsi de bénéficier d’un traitement préférentiel. Tandis que trois entreprises de la région Tanger-Tétouan ont réussi jusqu’à présent à décrocher l’avis favorable pour adhérer à ce système.

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