La loi n° 66-12 aurait été adoptée sans prendre en compte leur avis
Réunis en assemblée générale annuelle, les architectes de la région du Nord ont fait la part belle aux débats portant sur «la loi n° 66-12», relative au contrôle et à la pression des infractions en matière d’urbanisme et de construction. Ayant entraîné à sa sortie les contestations des professionnels du bâtiment, concernant en particulier les amendes et la peine d’emprisonnement prévues par son texte, «la loi n° 66-12 a été adoptée et publiée au Bulletin officiel sans prendre en compte l’avis des professionnels du bâtiment et notamment les architectes. Le législateur a, pour des raisons d’agenda, promulgué une loi qui touche un domaine complexe dans un délai très court.
Il en a résulté des dispositions non applicables en pratique ainsi que d’autres en contradiction avec les lois et règlements en vigueur, notamment la loi 12-90 sur l’urbanisme», a affirmé Abdelhak Brahimi, président du conseil régional de l’Ordre des architectes de la préfecture de Tanger-Asilah et des provinces de Fahs-Anjra, Larache et Chefchaouen.
L’intervenant tient à préciser que le texte qui prévoit de mettre fin à l’habitat insalubre et non réglementaire n’est pas dépourvu de certaines aberrations. Parmi lesquelles, «l’obligation de dénoncer toute infraction dans un délai de 48 heures. Chose impossible pour l’architecte qui visite ses chantiers, au maximum, une fois par semaine. Le conseil national des architectes a appelé ainsi à surseoir d’urgence à l’application de cette loi en attendant sa refonte», a souligné M. Brahimi.
Les participants à cette assemblée ont appelé à l’amélioration des conditions de travail des architectes pour mieux assumer leurs obligations. Ils ont convenu que le secteur a connu l’arrivée de nouveaux diplômés entraînant une véritable concurrence, qui va jouer en faveur du développement de la profession tout en encourageant l’architecte à faire de son mieux pour fournir un travail de qualité. Ils ont dénoncé, en revanche, le fait que le secteur continue de souffrir d’une mauvaise répartition des commandes entre les professionnels. Il en résulte «que seule une minorité d’architectes continue de travailler. Nous constatons que 70% du cadre bâti se fait sans architecte», a regretté M. Brahimi. Il est à noter que parmi les événements ayant marqué la profession, figure la signature par le conseil régional de l’Ordre des architectes, fin décembre 2015, d’une convention multipartite relative aux domaines de l’urbanisme, du bâtiment et l’architecture. Celle-ci liant le conseil régional de l’Ordre des architectes à la wilaya Tanger-Tétouan-Al Hoceima, l’Agence urbaine de Tanger, la mairie et la Fédération des promoteurs immobiliers de Tanger, vise, entre autres, à encourager l’amélioration du cadre bâti et du paysage urbain.
