L’organisation du secteur de la construction est d’une importance capitale, sachant qu’il occupe une place de choix dans l’économie marocaine. C’est du moins ce qui est ressorti d’une rencontre-débat organisée, vendredi 22 janvier, à Tanger, sous le thème «Les assurances construction dans la nouvelle loi».
Animée par Mohamed Jamal Bennouna, juriste et expert en assurances construction, cette manifestation- qui a constitué une occasion pour étudier et débattre des problématiques liées à la gestion des risques pour les différents intervenants de ce secteur (architectes, bureaux d’études techniques, ingénieurs, géomètres topographes…)- a été initiée par la compagnie d’assurances et de réassurance Sonad et la Panafricaine d’assurances Panassur en partenariat avec le conseil régional de l’Ordre des architectes de la préfecture Tanger-Asilah et des provinces de Fahs-Anjra, Larache et Chefchaouen.
L’intervenant a débuté son intervention en attirant l’attention des professionnels sur leur rôle et les responsabilités qui leur incombent, sans attendre que «l’Etat fasse tout à leur place». M. Bennouna a déploré le fait que les métiers de construction soient mal définis, d’autant plus que la situation est beaucoup plus complexe en cas de litiges. Il a souligné qu’en raison de l’importante contribution de ce secteur au PIB (plus de 12%) et sa grande utilisation de la main-d’œuvre, «les professionnels de la construction sont appelés à s’organiser».
M. Bennouna s’est lancé par la suite dans la présentation des grandes lignes du projet de loi n°059-13, modifiant et complétant le code des assurances. L’intervenant a poursuivi que ce nouveau texte de loi s’inscrit dans le processus de la révision de la réglementation régissant le métier de l’assurance afin de l’adapter aux normes internationales dans ce domaine. M. Bennouna a déploré la lenteur dans la mise en application de ce projet, qui est toujours en cours de discussion au Parlement. Ce qui «ne correspond pas au grand développement que connaît le secteur du BTP», a-t-il constaté.
Il est à rappeler que ce projet de loi prévoit la mise en place d’un cadre légal pour la finance dite Takafoul. Et ce, en raison du développement de la finance islamique dans le paysage de l’industrie financière mondiale. Il s’agit aussi de l’instauration de deux autres obligations d’assurance «Tous risques chantier (TRC)» et la «Responsabilité civile décennale (RCD)», dont la mise en application présente des avantages très importants aussi bien pour les professionnels du BTP que pour les acquéreurs et les futurs propriétaires de constructions.
En plus des réparations et des indemnisations prévues au profit des investisseurs et promoteurs, ces deux obligations d’assurance peuvent contribuer à la professionnalisation du secteur du BTP et à l’amélioration de la qualité des constructions en renforçant le respect des normes de construction.
