avril 20, 2018

 

Taxe sur les voitures de luxe : La douane se charge de la perception

Taxe sur les voitures de luxe : La douane se charge de la perception

La disposition était prévue par la loi de Finances 2017

La douane sera désormais chargée de la perception du droit de timbre relatif à la première immatriculation au Maroc des véhicules importés neufs ou à l’état usagé. Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi de Finances pour l’année budgétaire 2017, l’Administration des douanes et impôts indirects est chargée à compter du 1er janvier 2018 de la perception du droit de timbre, appelé communément taxe sur les voitures de luxe, afférent à la première immatriculation au Maroc de véhicules importés neufs ou à l’état usagé, à l’exception de ceux importés par les concessionnaires agréés.

A l’importation, ce droit de timbre s’applique aux véhicules à moteur assujettis à la taxe annuelle sur les véhicules et est perçu au moment de leur dédouanement aux taux proportionnels fixés par les autorités douanières.

Ainsi, les véhicules d’une valeur de 400.000 à 600.000 dirhams en douane auront un taux de 5% alors que ceux oscillant entre 600.001 à 800.000 dirhams voient ce taux doubler pour atteindre 10%. Pour leur part, les véhicules d’une valeur de 800.001 DH à 1.000.000 dirhams voient le taux grimper à 15% tandis que les voitures de plus d’un million de dirhams auront un taux de 20%. «L’assiette du droit de timbre proportionnel est constituée de la valeur du véhicule augmentée des montants acquittés au titre du droit d’importation et de la taxe parafiscale à l’importation», apprend-on auprès de l’administration douanière. Pour rappel, la taxation des voitures de luxe est en vigueur depuis janvier 2014. Au moment de son application, c’est la Direction générale des impôts (DGI) qui était en charge de la perception. Cependant, le gouvernement a choisi dans le cadre de la loi de Finances de confier la perception à la douane dès janvier 2018.

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