Télécommunications : L ANRT révise légèrement sa décision sur la portabilité des numéros

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) vient de publier sur son site Internet sa dernière décision en date relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros. Aussi, cette décision ANRT/DG/n°09/12 prise par Azzedine El Mountassir Billah, directeur général de l’ANRT, est venue modifier et compléter la décision ANRT/DG/n°01/11. De ce fait, ce sont les articles 4.1, 4.2 et 4.4 qui ont été révisés.
Désormais, le premier stipule que «la procédure de portage est déclenchée par une demande formelle de portage dûment signée par l’usager et déposée auprès de l’opérateur receveur contre accusé de réception. A compter du dépôt de la demande, l’usager dispose d’un délai d’un jour ouvrable pour annuler sa demande de portage auprès de l’opérateur receveur moyennant un accusé de réception. Passé ce délai, sa demande de portage est considérée définitive et vaut de ce fait  demande de résiliation du contrat de service auprès de l’opérateur donneur et demande de souscription d’un nouvel abonnement auprès de l’opérateur receveur. Ladite demande de portage définitive est transmise par la suite, par l’opérateur receveur, à l’opérateur donneur dont la réponse ne peut dépasser 3 jours calendaires. Passé ce délai de trois jours, la demande est considérée acceptée par l’opérateur donneur. L’acception du portage vaut résiliation du contrat de service entre l’usager et l’opérateur donneur. Une fois la réponse de l’opérateur donneur est émise ou le délai de 3 jours susvisé est passé, l’opérateur donneur dispose de 3 jours calendaires pour réaliser la mise en œuvre effective du portage demandé. La demande de portage peut porter sur un ou plusieurs numéros, objet d’un même contrat». Ainsi, le client ne dispose plus que d’un seul jour pour se rétracter au lieu de deux auparavant.
L’article 4.2 a été complètement modifié et stipule dorénavant que «l’opérateur receveur doit informer, au préalable, le client demandeur de portage de la nécessité de connaître les frais de résiliation dont il est redevable vis-à-vis de l’opérateur donneur. Tout opérateur est tenu de remettre à tout usager et à sa demande, dans un délai maximum de 48 heures pour les particuliers, et de 3 jours pour les entreprises, un document dûment signé relatant le montant des frais de résiliation issus de la relation contractuelle. Le dépôt de la demande de portage et de la demande d’annulation de portage s’effectue gratuitement».
Enfin, l’article 4.4 a été mis à jour. Ainsi, au lieu de citer les délais mis à la disposition des opérateurs pour mettre en place un système d’échange automatisé, il souligne que l’ANRT veillera à la mise en place par les opérateurs de ce système d’échange automatisé.
En conclusion, la décision souligne que «le directeur de la concurrence et du suivi des opérateurs et le directeur responsable de la mission de réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui est notifiée aux opérateurs concernés et publiée au Bulletin officiel».