L’excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales sur les 5 premiers mois de l’année 2019 auquel s’ajoutent les recettes d’emprunt de 541 millions de dirhams a conduit au remboursement du principal de la dette pour 742 millions de dirhams et la reconstitution des fonds disponibles pour 4,9 milliards dirhams.
Au cinquième mois de l’année 2019, la situation des charges et ressources des collectivités territoriales fait ressortir un excédent global de 5,1 MMDH contre 5,9 MMDH enregistrés l’année passée à la même période. C’est ce que révèlent les dernières statistiques des finances locales au titre du mois de mai 2019. Cette évolution tient compte d’un solde positif de 75 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Dans le même sens, le solde ordinaire est passé de 8,4 milliards DH à fin mai 2018 à 8,3 milliards DH à fin mai 2019.
Ainsi, l’excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales sur les 5 premiers mois de l’année 2019 auquel s’ajoutent les recettes d’emprunt de 541 millions DH a conduit au remboursement du principal de la dette pour 742 millions DH et la reconstitution des fonds disponibles pour 4,9 milliards DH. Sur la même période, les budgets annexes et les comptes spéciaux gérés par les collectivités territoriales ont enregistré des soldes positifs de 18 MDH et de 57 millions DH respectivement contre un solde positif de 7 MDH pour les budgets annexes et un solde positif de 145 MDH pour les comptes spéciaux un an auparavant.
En termes de réparation des fonds disponibles des collectivités territoriales, la Trésorerie générale du Royaume précise qu’ils ont atteint 38,7 milliards DH, dont 33,8 milliards DH sont des excédents des exercices antérieurs. Les communes arrivent en tête avec 59,3% des fonds disponibles des collectivités territoriales, suivies des régions avec 25,3% puis des préfectures et des provinces avec 15,4%. En comparaison avec la même période de l’année 2018, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, il apparaît également que les recettes ordinaires sont en hausse de 1,8%.
Ce résultat provient de l’accroissement de 13,3% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+28,9%), de la taxe professionnelle (+25,9%), de la taxe de services communaux (+3,5%) et de la taxe d’habitation (+29%). De même, il s’avère que les impôts indirects ont fléchi de 3,1% en raison du recul de 1,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la baisse de 213 MDH de leur part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance. Les recettes non fiscales sont pour leur part en baisse de 0,4% en raison de l’augmentation des fonds de concours (+16,3%) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+13,7%), conjuguée à la baisse des subventions (-13,2%). Dans la même lignée, les recettes fiscales transférées par l’Etat constituent 57,9% des recettes globales des collectivités territoriales. Du côté des dépenses, il ressort une croissance de 5,2% des dépenses ordinaires attribuée à la hausse de 6,4% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 17,5% des autres dépenses de biens et services et à la diminution des dépenses de personnel de 0,5% et de la baisse de 8,4% des charges en intérêts de la dette. Les dépenses d’investissement sont également en hausse (25,2%), passant de 2,6 milliards DH à fin mai 2018 à 3,3 milliards DH à fin mai 2019. Avec 8,2 milliards DH, la part des communes dans le total des dépenses ordinaires et d’investissement des collectivités territoriales est de 69% à fin mai 2019. Par type de collectivité territoriale, la répartition des dépenses à fin mai 2019 permet de relever que les dépenses de personnel constituent des parts importantes des budgets des communes (45,8%) et des préfectures et provinces (45,3%). De même, les dépenses réalisées par les régions sont constituées à hauteur de 61,7% des dépenses d’investissement, de 25,4% des dépenses de matériel, de 9,3% des charges en intérêts de la dette et de 3,6% des dépenses de personnel, indique la TGR.
