Tension entre la Fédération et la Conservation foncière

Tension entre la Fédération et la Conservation foncière

Après avoir haussé le ton, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) fait aujourd’hui le guet. En annonçant la couleur en fin de semaine, elle attend impatiemment les réactions de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).
«Nous avons toujours préféré le dialogue pour la résolution des problèmes. Jusqu’à maintenant, nous n’avons reçu aucune réponse de la part des responsables de l’ANCFCC. Pour nous, le recours à la justice reste une solution de deuxième recours après le dialogue bien sûr», affirme Miloud Chaâbi, président de la FNPI.
En fait, cette Fédération compte intenter une action en justice contre l’ANCFCC pour «défendre l’intérêt du secteur», dénonçant ainsi des «pratiques injustifiées». Et ce, suite aux nombreuses réclamations des membres de la FNPI relatifs au blocage de plusieurs projets immobiliers. «Le problème réside dans l’application de la loi. Nous ne cherchons pas à avoir des réductions ou autres facilités. Ce que nous voulons, c’est juste une application de la loi et non des diktats de l’Agence. Le directeur de l’ANCFCC doit appliquer la loi et toutes modifications des textes doivent passer par le circuit normal à savoir le Parlement», tient à préciser M. Chaâbi.
En effet, l’article 13 du dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation des immeubles stipule que toute personne requérant l’immatriculation d’un bien immobilier remet au conservateur de la propriété foncière, qui en délivre récépissé, une déclaration signée d’elle-même qui doit contenir, parmi d’autres éléments, une estimation de la valeur vénale et de la valeur locative de l’immeuble.
«Or, contrairement aux dispositions légales, c’est le conservateur qui détermine, selon une grille tarifaire fantôme et gardée secrète, l’estimation de cette valeur vénale, à charge par le promoteur d’en signer le document qui la contient. Nous sommes donc en présence d’un écart flagrant avec les stipulations de la loi, d’autant plus que cette grille tarifaire, inconnue du public s’applique différemment d’un projet à un autre même limitrophe selon l’avis discrétionnaire du conservateur», a annoncé la FNPI dans un communiqué de presse.
Née de la fusion de la FNI (Fédération nationale de l’immobilier) et de l’ULPIM (Union des lotisseurs et promoteurs immobiliers du Maroc) au mois de novembre dernier, la FNPI lance donc un ultimatum aux responsables de l’Agence pour trouver une issue à ce problème. Contacté à plusieurs reprises par ALM, Taoufiq Cherkaoui, directeur général de l’ANCFCC, est resté injoignable.

ANCFCC : Des recettes de 1,6 milliard DH

En 2005, les recettes de l’ANCFCC ont atteint près de 1,6 milliard de dirhams, soit un accroissement de 30 % par rapport aux réalisations de l’année 2004. Le versement au budget général de l’Etat a été de 500 millions de dirhams, en augmentation de 25 % par rapport à 2004. À ce montant, il faudrait ajouter un versement exceptionnel de 200 millions de dirhams prélevé sur le fonds d’assurance.

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