Terminus pour l’ONT

Terminus pour l’ONT

La dissolution de l’Office national des Transports est en marche. A sa place, une autre structure à pris forme suite au projet de loi n° 25-02 adopté mercredi dernier, en séance plénière, à la Chambre des représentants. C’est le secrétaire d’Etat chargé de l’Eau qui a présenté ledit projet au nom du ministre de l’Equipement et des Transports.
Abdelkebir Zahoud a tenu à préciser, dans un souci certain de ménager toutes les sensibilités, qu’il ne s’agit pas de privatisation de l’ONT mais seulement du changement du cadre institutionnel de l’Office, désormais promu au statut de SA au lieu d’établissement public jouissant du monopole dans nombre de spécialités. Le projet de loi vise à instaurer un environnement de libre concurrence et à permettre à cette nouvelle entité de conclure des partenariats avec d’autres entreprises. En elle même, la Société nationale des Transports et des Moyens Logistiques (SNTML) ressemble fort à l’ex-Office, du moins dans la configuration des actifs. Mêmes biens mobiliers et immobiliers, mêmes comptes, mêmes participations !
L’ONT était étatique. Sa remplaçante le sera dans un premier temps avec l’Etat comme principal souscripteur.
La mise en route de cette nouvelle entité est l’aboutissement de la réforme institutionnelle du transport routier de marchandises, lancée en août 2003 avec l’examen du projet de loi relatif à cette transformation par le Conseil du gouvernement. Le plan d’action mis en place depuis a conduit à une réorganisation des services, à un programme d’assainissement des comptes, ainsi qu’à des départs volontaires opérés dans un climat serein.
En fait, toutes les précautions d’usage ont été respectées. Les employés de l’ONT qui seront transférés à la nouvelle structure ont déjà reçu les garanties sur la conservation de leurs droits acquis, notamment ceux liés au régime des retraites.
Dans un sens plus global, l’adoption de ce projet de loi intervient presque 15 mois après la libéralisation du transport routier. Depuis mars 2003 en effet, les camions de 8 tonnes sont astreints à l’enregistrement auprès des délégations relevant du ministère des Transports. Immatriculation, registre de commerce, patente, l’opération devait être accompagnée de mesures d’accompagnement. C’est là que le bât blesse !
Les subventions prévues notamment pour les camionneurs de taille modeste se sont sûrement égarées en route. «Si, déclare un opérateur organisé exerçant dans le domaine de la Messagerie, la réforme était destinée à lutter contre l’informel, il faut en convenir qu’elle est loin de la case arrivée ». Passée l’euphorie des premiers jours, l’après mars 2003 a accouché de gros désenchantements. La libéralisation s’est répercutée surtout sur les ressources de l’ONT dont l’assurance du parc automobile et les vignettes ont été retirées de son affection.
La seule branche assurance des marchandises des camions routiers rapportait des millions, à en croire les transporteurs. L’ONT assurait directement toutes les valeurs inférieures à 400 000 dirhams, transfèrant le reste aux sociétés d’assurance. Privée de ses fonds dès son lancement, la SNTML devra donc compter sur ses propres forces pour prendre route.
Aujourd’hui, avec la libéralisation du transport routier, les camionneurs souscrivent directement la police d’assurance sans l’intermédiation de l’ONT, auprès de la MATU et d’Essaâda, sur la base d’un contrat négocié par la Fédération et signé l’année dernière en présence du Premier ministre. Cette petite lâchée de lest sur la libéralisation des Transports s’est accompagnée d’une petite décote pour les clients qui payent moins. Reste à régler le problème du devenir de la Caisse interne de l’ONT. Sera-t-elle mutualisée ? Où seront affectés les excédents ? Quant à la question de l’informel, elle n’est évoquée que de manière assez timide. La grande grève déclenchée en juillet 2003 par les camionneurs de 8 tonnes, (bastion de l’informel), qui n’ont pas hésité à s’en prendre à certaines entreprises, est encore vive dans les esprits.

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