Terres collectives : C’est parti pour la melkisation

Terres collectives : C’est parti pour la melkisation

Lancement officiel ce mercredi du projet initié dans le cadre du MCC avec un objectif de presque 30.000 bénéficiaires

C’est une composante qui s’inscrit dans le cadre du projet «Foncier rural» mené par le MCA-Morocco et dont le budget est de l’ordre de 33 millions de dollars.

C’est acté. Le projet de la melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation franchit un nouveau palier. Le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, le ministère de l’intérieur ainsi que l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) vont lancer officiellement ce mercredi l’opération de melkisation de 67.000 ha de terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

L’opération est très attendue puisqu’elle doit bénéficier à presque 30.000 personnes parmi les ayants droit. Dans les détails, il s’agit d’une composante qui s’inscrit dans le cadre du projet «Foncier rural» mené par le MCA-Morocco et dont le budget est de l’ordre de 33 millions de dollars. Elle a pour objet la melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

Elle consiste en la transformation de la propriété dans l’indivision de ces terres en propriétés individuelles au profit des ayants droit, de façon à garantir aux exploitants de ces terres les conditions de sécurité et de stabilité nécessaires au développement des investissements et à la dynamisation du marché foncier. «Les actions prévues dans le cadre de cette activité portent sur l’élaboration d’une procédure optimisée en termes de coût et de délai pour la melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation ; l’application de cette nouvelle procédure optimisée, à titre pilote, sur près de 66.000 ha de terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation du Gharb (51.000 ha) et du Haouz (16.000 ha); et la prise de mesures d’accompagnement pour maximiser les retombées de l’opération de melkisation», expliquent les responsables. La même source précise que «la première composante de l’activité «Foncier rural» a trait à l’élaboration d’une procédure efficiente et optimisée en termes de coût et de délai pour la melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation et ce, en application des Hautes orientations royales».

Les responsables ajoutent que la deuxième composante de l’activité «Foncier rural» consiste à appliquer la procédure optimisée de melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, à titre pilote, sur près de 66.000 ha au niveau du Gharb et du Haouz. «Par la suite, et sur la base de l’évaluation des résultats de cette expérience pilote, l’application de cette procédure optimisée serait étendue à l’ensemble des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation», annonce-t-on.

Enfin, les responsables indiquent qu’une troisième composante de l’activité «Foncier rural» est relative à la prise de mesures d’accompagnement en vue de maximiser les retombées de l’opération de melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation. «Ces mesures portent sur la facilitation de l’accès aux crédits bancaires pour la réalisation des investissements et la valorisation des terres melkisées, le renforcement des capacités des agriculteurs et la conception et l’expérimentation d’outils facilitant la sortie de l’indivision», conclut la même source.

Compact II

Le Maroc a conclu en 2015 un deuxième programme de coopération (Compact II) avec le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC) et ce, dans l’objectif de rehausser la qualité du capital humain et d’améliorer la productivité du foncier. Le budget alloué par MCC au Compact II, entré en vigueur le 30 juin 2017, s’élève à 450 millions de dollars, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement marocain d’une valeur équivalente à 15% au moins de l’apport américain.

La mise en œuvre du Compact II a été confiée à l’Agence Millennium Challenge Account Morocco (MCA-Morocco) ; établissement public géré par un conseil d’orientation stratégique, présidé par le chef de gouvernement et comptant parmi ses membres des représentants des secteurs public et privé et de la société civile. Le Compact II, dont la mise en œuvre devra intervenir dans un délai de cinq ans qui court à compter de sa date d’entrée en vigueur, s’articule autour de deux projets, à savoir « Education et formation pour l’employabilité » et « Productivité du foncier ».

Productivité du foncier

Le projet «Productivité du foncier», dont le budget est de l’ordre de 170 millions de dollars, vise l’amélioration de la gouvernance et de la productivité du foncier pour mieux répondre aux besoins des investisseurs et attirer davantage d’investissements grâce à la mise en œuvre de trois activités : «Gouvernance du foncier», «Foncier industriel» et «Foncier rural».

L’activité «Gouvernance du foncier» (10,5 millions $) permettra d’appuyer le gouvernement dans l’élaboration d’une stratégie nationale foncière et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre, selon une approche participative favorisant la recherche du consensus et l’appropriation de cette stratégie par tous les acteurs ; et la mise en œuvre des actions prioritaires dudit plan d’action.

L’activité «Foncier rural» (33 millions $) a pour objectif de développer une nouvelle procédure optimisée et simplifiée pour la transformation de la propriété dans l’indivision des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation et régies par le dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969 en propriétés individuelles au profit des ayants droit (opération connue sous le nom «melkisation»).

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