Tour d’horizon de la banque participative

Tour d’horizon de la banque participative

Elle accumule plus de 2.000 milliards de dollars d’actifs au niveau mondial

Composante dominante de la finance participative, le système bancaire participatif compte à ce jour plus de 2.000 milliards de dollars d’actifs, et ce dans une cinquantaine de pays musulmans et non-musulmans. Son mode d’intermédiation financière articulé principalement autour de contrats de partage de risques fait de ce nouveau mode opératoire un vecteur d’inclusion. La clientèle de ce segment ne cesse de s’élargir confirmant l’émergence d’un nouveau besoin financier et une nouvelle orientation de consommation. D’où est née cette industrie? Quels sont ses fondements ? Et comment est-elle configurée sur le plan organisationnel? Réponses.

La genèse

La première banque «islamique» ou autrement dit participative a vu le jour en Egypte en 1963. Six ans plus tard, la Malaisie se dote d’un fonds de pèlerinage marquant l’émergence d’un nouveau mode de financement basé sur les préceptes de la religion musulmane. Le développement de cette nouvelle industrie bancaire  s’est opéré en deux phases. Étendue sur une dizaine d’années, la phase de constitution a démarré dans les années 70. Une période marquée par le boom pétrolier et la surliquidité des pays du Golfe. Cette décennie a connu la création de la Banque islamique de développement et de Dubai Islamic Bank (1975) ainsi que la tenue à La Mecque de la première conférence internationale sur l’économie islamique. Une année plus tard, une fatwa a été émise par l’académie du Fiqh Islamic sur l’assurance Takaful. L’élan de création a dépassé les frontières de la péninsule arabique pour atteindre l’Europe particulièrement le Luxembourg où la première banque participative a été créée en 1978. Le Pakistan a connu la première tentative d’islamisation de son système bancaire en 1979, et ce à la veille du démarrage de la phase de développement de l’industrie bancaire participative. En effet, entre 1980 et 2000, ce nouveau modèle a pris forme et ce à travers la mise en place d’organisations internationales de normalisation, la sophistication des produits islamiques  et l’expansion géographique des institutions financières y afférentes. Citons dans ce sens l’adoption en 1983 de la première législation bancaire islamique, l’émission des premiers sukuk (30 millions de dollars) en Malaisie ainsi que la création de l’Organisation de comptabilité et d’audit des institutions financières islamiques (AAOIFI) en 1991, des premiers indices islamiques (1998) et de l’international islamic equity management.

Les principes

La banque participative s’articule autour de deux piliers. Les fondements de ce mode opératoire se basent sur le couple profit-garantie. Dans ce contexte, le contrat de prêt à intérêt est remplacé par des formules «licites». Citons à cet effet les contrats de ventes (Mourabaha, Salam et Istisna’), le contrat de location (Ijara), et les contrats de partage de profits et des pertes (Moudaraba et Moucharaka). En contrepartie, il y a trois interdits. La Riba vient en tête. Ainsi, la banque participative vient couper court à tout avantage pécuniaire ou surplus exigé contractuellement dans le cadre d’un prêt ou d’une vente à terme de monnaie ou d’un troc déséquilibré relatif aux produits de même espèce. La deuxième interdiction est le «gharar» ou autrement dit toute transaction ou contrat qui renferme une incertitude majeure ou présente en soi une incertitude majeure ou présente en soi un caractère hasardeux et incertain et avantageant une partie au détriment d’une autre. Autre interdiction à prendre en compte, le financement des activités réprouvées par la charia.

Banque participative Vs fenêtre

Deux configurations organisationnelles sont possibles dans la finance participative. La première est d’ordre bancaire. La banque participative est ainsi une institution financière juridiquement indépendante qui offre des produits de financement et d’investissement conformes à la charia. Bien que ce modèle représente plus des deux tiers de la sphère financière participative, le concept des fenêtres couvre les parts restantes. La fenêtre n’est tout autre qu’une composante de l’institution financière conventionnelle qui assure à la fois la gestion des fonds et les opérations de financement et d’investissement conformément à la charia. Ces fenêtres doivent être autonomes en termes d’intermédiation financière. Elles doivent par ailleurs mettre en place un dispositif de gouvernance adapté. Ainsi, les fonds de la fenêtre participative doivent être isolés de ceux de la banque conventionnelle. La fenêtre doit ainsi disposer d’un système comptable adapté aux spécificités de l’activité. Son système d’information doit être adapté à la nature des transactions bancaires islamiques et aux règles de la gestion charia de chaque produit.

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